La Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi sur l’organisation de la profession d’Adoul

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une session législative tenue mardi, le projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession d’Adoul.

Présentant ce projet, approuvé par 82 voix pour et 36 contre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que l’approche participative a été privilégiée dans l’élaboration de ce projet de loi, avec l’implication de l’Ordre national des Adouls, précisant que la profession d’Adoul joue un rôle central dans le système judiciaire, a indiqué l’agence de presse MAP.

La profession d’Adoul compte parmi les professions juridiques et judiciaires exercées dans le cadre des auxiliaires de justice, dont l’objectif principal est de préserver les droits, l’honneur et la lignée des personnes, a souligné M. Ouahbi, selon la même source.

Les amendements apportés à ce projet, a expliqué le ministre, visent à réviser certaines conditions d’accès à la profession, à renforcer son rôle au sein du système judiciaire, ainsi qu’à soutenir les capacités professionnelles dans ce domaine par la création d’instituts de formation et l’instauration de la formation continue obligatoire, tout en ouvrant la voie à de nouvelles catégories professionnelles pour intégrer le métier d’Adoul.

De leur côté, les groupes de la majorité ont salué l’approche participative adoptée par le ministère dans la préparation de ce texte, à travers un dialogue responsable avec l’Ordre national des Adouls, en tenant compte des avis du Conseil supérieur des ouléma et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, estimant qu’il s’agit d’une « approche qui confère au texte sa légitimité constitutionnelle et institutionnelle ».

La majorité a considéré que cette approche a donné lieu à une véritable dynamique législative, marquée par la présentation de près de 366 amendements par les groupes de la majorité et de l’opposition, couvrant les différents aspects liés à la profession, de l’accès et de la formation à la gouvernance, la responsabilité et la numérisation.

Et d’ajouter que ce projet jette les bases de l’intégration de la profession d’Adoul dans le système moderne des professions juridiques auxiliaires de la justice.

Pour sa part, l’opposition a mis en avant le rôle de la profession dans l’authentification des transactions et la préservation des droits, notant que cette loi, bien qu’elle constitue une étape importante dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans la Charte de réforme de la justice, n’a pas entraîné le changement profond attendu par les professionnels et les composantes de la société en général ».