Machahid24.com L'info Du Grand Maghreb
Deux textes majeurs réformant le cadre juridique de l’urbanisme et de l’habitat au Maroc viennent d’entrer dans une nouvelle phase avec leur publication au Bulletin officiel. Il s’agit de la loi n° 64.23 portant création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat et de la loi n° 34.21 réformant la législation relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Les deux textes ont été publiés au Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026, a indiqué le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.
Cette réforme vise à moderniser le système juridique régissant l’urbanisme et l’habitat afin de l’adapter aux transformations territoriales et d’accompagner les grands projets de développement engagés dans le Royaume.
La loi n° 64.23 prévoit ainsi la création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat, appelées à porter une vision stratégique intégrée à l’échelle de chaque région. Ces nouvelles structures disposeront notamment de représentations provinciales et préfectorales afin de renforcer la proximité avec les citoyens, les investisseurs et les différents acteurs locaux.
Le texte ambitionne également d’harmoniser les pratiques en matière de planification territoriale et de gestion urbaine, tout en renforçant les missions d’ingénierie territoriale, d’observation et d’expertise. Les nouvelles agences devront aussi contribuer à soutenir l’investissement, améliorer l’offre territoriale et faciliter l’accès au logement.
La loi n° 34.21, qui modifie et complète la loi n° 25.90, s’attaque pour sa part au cadre régissant les lotissements, les groupes d’habitations, les morcellements et les grandes opérations d’aménagement d’utilité publique.
Cette réforme entend notamment répondre aux difficultés constatées au cours des trois dernières décennies et adapter la législation aux mutations urbaines du Royaume. Elle introduit des mécanismes plus flexibles pour la gestion des délais d’exécution des projets, simplifie certaines procédures administratives et clarifie les responsabilités des différents intervenants.
Le nouveau dispositif prévoit également des mécanismes destinés à renforcer l’efficacité et la transparence tout au long du traitement des demandes d’autorisation concernant la création de lotissements, de groupes d’habitations et de morcellements.
À travers ces deux textes, le gouvernement entend améliorer la qualité des projets urbains, renforcer l’attractivité des territoires pour les investisseurs et favoriser la mise en place d’équipements et de services publics adaptés aux besoins des populations, dans la perspective d’un développement urbain plus équilibré et durable.
