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La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qu’ils peuvent engendrer.
Présentant ledit projet de loi, approuvé par 74 voix pour, avec 21 abstentions et sans aucune opposition, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que ce texte a été élaboré en s’inspirant des expériences internationales comparées, a rapporté l’agence de presse MAP.
Il a ajouté que les recommandations et les standards émis par l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) notamment en matière de santé et de bien-être animal ont été également pris en considération.
S’exprimant au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, M. Baïtas a fait remarquer que ce projet de loi constitue un jalon supplémentaire sur la voie du renforcement de l’arsenal juridique national, à travers la mise en place d’un cadre législatif intégré dédié à la gestion de ce domaine, permettant ainsi de garantir des mécanismes juridiques et institutionnels efficaces, tout en renforçant le positionnement du Royaume aux niveaux régional et international dans la gestion des questions de santé et de bien-être animal.
Le projet de loi vise à instaurer un cadre juridique complet pour la protection des animaux errants et la prévention des maladies et des risques auxquels ils peuvent être exposés ou qu’ils peuvent engendrer, à mettre en place un système de déclaration des animaux et à définir les obligations qui incombent à leurs propriétaires et gardiens, a-t-il précisé.
Le texte, a-t-il poursuivi, permettra également de mettre au point une base de données nationale dédiée aux animaux, d’établir les conditions et modalités de création et de gestion des centres de soins et de refuge pour les animaux errants, ainsi que de déterminer les autorités chargées de constater les infractions, tout en fixant un délai de deux ans pour l’entrée en vigueur de cette loi.
