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Les parquets marocains ont enregistré, en 2024, une activité soutenue marquée par une amélioration notable des indicateurs de traitement des plaintes et des procédures judiciaires. Selon le rapport annuel de la Présidence du Ministère public sur le fonctionnement du parquet et la mise en œuvre de la politique pénale, un total de 497.052 plaintes a été liquidé au cours de l’année, soit un volume supérieur au nombre de plaintes enregistrées sur la même période (481.145).
Cette performance s’est traduite par un taux de liquidation de 88 % des affaires en instance et d’environ 104 % des affaires nouvellement enregistrées, permettant de réduire le stock résiduel de plaintes de 82.558 dossiers en 2023 à 66.651 en 2024. Le rapport souligne que cette évolution reflète les efforts engagés pour fluidifier le traitement des plaintes et améliorer l’efficacité de l’action du parquet.
Les procès-verbaux ont également connu une dynamique positive. Sur 2.423.119 dossiers en instance, 2.303.029 ont été traités, soit un taux de traitement proche de 95 %. Le reliquat a reculé à 120.090 dossiers, contre 137.311 une année auparavant. Cette amélioration est attribuée aux mécanismes de coordination renforcée entre les parquets et la police judiciaire, ayant contribué à accélérer les enquêtes et à rationaliser la gestion des dossiers.
En matière pénale, 664.637 personnes ont été déférées devant les parquets en 2024, dont 632.855 auprès des tribunaux de première instance et 31.782 devant les cours d’appel. Le nombre de prévenus poursuivis en détention provisoire s’est établi à 94.293, représentant 14,19 % des personnes déférées, un taux en recul par rapport aux années précédentes. Le parquet a ordonné l’arrestation de 77.148 personnes, contre 17.145 décisions prises par les juges d’instruction, confirmant une tendance à la limitation du recours à la privation de liberté.
Le rapport met également en avant l’activation des alternatives légales à la détention, avec 46.309 poursuites assorties d’une mise en liberté sous caution, ainsi que 15.862 affaires réglées à l’amiable en application de l’article 41 du Code de procédure pénale. Par ailleurs, 37 % des procès-verbaux ont été classés, traduisant une volonté de prioriser les affaires à fort enjeu pénal.
Sur le plan des audiences, les magistrats du parquet ont assisté à 69.450 audiences pénales à l’échelle nationale, soit une moyenne de 67 audiences par magistrat. En matière de recours, 115.942 recours ont été introduits, représentant 4,42 % des jugements rendus, dans une logique de rationalisation et de limitation aux cas dictés par l’intérêt général.
L’activité du parquet s’est également étendue aux domaines civil et familial, avec plus de 1,05 million de procédures, ainsi qu’à la coopération judiciaire internationale, marquée par le traitement de commissions rogatoires, de dossiers d’extradition et d’enlèvements d’enfants.
En 2024, les parquets ont traité au total près de 7,94 millions de procédures, soit une moyenne de 7.635 dossiers par magistrat, équivalant à plus de 28 procédures par jour. Malgré une augmentation du nombre de magistrats du parquet, porté à 1.223, le rapport relève que le ratio national demeure faible, avec 3 magistrats pour 100.000 habitants, loin de la moyenne européenne.
Ces chiffres traduisent, selon le rapport, l’intensité de la charge de travail des magistrats du parquet et les efforts déployés pour renforcer l’efficacité du service public de la justice, dans un contexte marqué par une demande judiciaire en constante progression.
