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Les juridictions financières ont prononcé un total de 4.452 arrêts et jugements définitifs en matière de vérification et de jugement des comptes au titre de l’exercice 2024-2025, selon le rapport annuel de la Cour des comptes.
Ces décisions se répartissent entre 4.235 jugements de décharge (95%) et 217 jugements de mise en débet (5%), pour un montant global de 57,88 millions de dirhams. La majorité des débets (95%) est liée à des insuffisances dans le recouvrement des recettes, contre 5% concernant des manquements au contrôle de la validité des dépenses.
Le rapport attribue la prédominance des quitus à la généralisation des systèmes informatiques de gestion des dépenses, notamment le système GID, ainsi qu’à l’effet pédagogique des décisions rendues. Il souligne toutefois que ces constats interrogent l’efficience du dispositif actuel de vérification et de jugement des comptes, dans un contexte marqué par la digitalisation de la gestion publique et les réformes introduites par la loi organique relative aux lois de finances.
Par ailleurs, les juridictions financières ont enregistré la restitution de 16,43 millions de dirhams avant le prononcé des jugements définitifs, à la suite de notifications adressées aux comptables publics concernés.
En matière de discipline budgétaire et financière, 99 dossiers ont été traités entre début 2024 et fin septembre 2025, donnant lieu à des amendes totalisant 4,14 millions de dirhams à l’encontre de 72 personnes, ainsi qu’à des décisions de remboursement de 1,15 million de dirhams dans neuf cas.
Enfin, le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a transmis 20 dossiers à caractère pénal au ministère public, concernant notamment des collectivités territoriales, des établissements publics et d’autres organismes.
