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La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, lundi, trois projets de loi majeurs relatifs au secteur de la justice, marquant une nouvelle étape dans l’accompagnement des réformes institutionnelles engagées ces dernières années. Le vote est intervenu lors d’une séance législative tenue en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ces textes concernent respectivement la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, la création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire, ainsi que la mise en place de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Adapter le cadre juridique aux mutations du système judiciaire
Présentant ces projets de loi, Mustapha Baitas a souligné qu’ils s’inscrivent dans la dynamique de réforme du système judiciaire marocain, notamment à la lumière des évolutions institutionnelles majeures qu’a connues le secteur. Il a rappelé, à ce titre, l’indépendance organisationnelle de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le transfert à ce dernier des compétences liées à la gestion de la carrière des magistrats, en application du principe constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Gouvernance renforcée et services sociaux élargis
Le projet de loi n° 25.25 vise à moderniser le fonctionnement de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, à travers le renforcement de sa gouvernance sur les plans organisationnel, administratif et financier. L’objectif affiché est d’améliorer la qualité des prestations sociales et d’élargir le champ d’intervention de la Fondation au profit de ses adhérents.
S’agissant du projet de loi n° 28.25, celui-ci prévoit la création d’une nouvelle fondation à caractère social, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dédiée aux magistrats et aux fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Cette structure aura pour mission la mise en œuvre de programmes sociaux et l’octroi de prestations visant à améliorer leurs conditions de vie.
Focus sur les fonctionnaires pénitentiaires
Le troisième texte, le projet de loi n° 74.24, concerne la création de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. Il définit les missions, l’organisation, les organes de gouvernance ainsi que le régime financier de cette nouvelle entité, avec pour finalité l’amélioration des conditions sociales de cette catégorie professionnelle.
Les trois projets de loi ont fait l’objet d’un large consensus au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Plusieurs amendements proposés par les groupes parlementaires ont été retenus par le gouvernement, traduisant, selon l’Exécutif, une interaction constructive autour de textes jugés structurants pour le secteur de la justice.
