Chambre des conseillers: Adoption du projet de loi relatif à la procédure pénale

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat lors d’une séance législative, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet de loi a recueilli l’aval de 24 conseillers et l’opposition de 4 autres, tandis que deux se sont abstenus de voter.

En présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que « le code de la procédure pénale revêt une grande importance dans le système juridique en tant que moteur principal des lois pénales et punitives et l’une des lois cadres touchant deux domaines différents qui nécessite un texte législatif précis et précis et une pratique professionnelle », a rapporté l’agence de presse MAP.

Il s’agit d’une part, de s’assurer de la commission du crime et de poursuivre ses auteurs, et d’autre part, la recherche de l’innocence, en garantissant les conditions d’un procès équitable, a-t-il relevé.

Ce projet de loi constitue un jalon historique exceptionnel pour le système de justice pénale, a-t-il poursuivi, notamment dans le contexte des développements importants que le Royaume a connus au cours des deux dernières décennies, évoquant, à cet égard, le renforcement du domaine des droits et libertés et la pleine adhésion aux engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme et à la lutte contre la criminalité, outre le développement du travail des institutions, notamment en ce qui concerne la gestion de la phase transitoire que traverse le Royaume liée à la mise en place d’une autorité judiciaire indépendante telle que stipulée par la Constitution.

Et d’ajouter que ce projet a été adopté selon une approche participative fondée sur de larges discussions et consultations avec l’ensemble des parties prenantes, y compris les institutions et instances constitutionnelles, telles que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

A cet égard, il a fait observer que son département a veillé, depuis le début de l’examen dudit projet devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la chambre des conseillers, à prendre note de toutes les remarques et propositions, en vue d’élaborer une conception globale et intégrée d’une « loi de procédure moderne en phase avec les évolutions ».

Et de conclure en soulignant que cette initiative législative représente, sans aucun doute, une étape importante pour moderniser l’arsenal juridique national et répondre aux aspirations et attentes, pour laquelle le ministère sera soucieux de communiquer sur ses développements et de coordonner avec toutes les parties concernées par la mise en œuvre de ses dispositions, estimant que la pratique reste le véritable test pour la mise en œuvre optimale de son contenu.