AIEA : Adoption d’une résolution, soumise par un quartet comprenant le Maroc, mettant fin à l’examen de la question relative à la mise en œuvre de l’accord de garanties conclu avec la Syrie sur le TNP

Le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a décidé, mercredi, de mettre fin à l’examen de la question relative à la mise en œuvre de l’accord de garanties conclu avec la Syrie dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), estimant que Damas a pris les mesures nécessaires pour remédier à la violation constatée en 2011.

Dans une résolution soumise par le quartet arabe membre du conseil des gouverneurs (Maroc, Arabie saoudite, Égypte et Jordanie), le Conseil décide que les dispositions de sa résolution GOV/2011/41, adoptée le 9 juin 2011, “ne sont plus applicables” et décide de ne plus être saisi de la question intitulée “Mise en œuvre de l’Accord de garanties TNP en République arabe syrienne”.

Cette décision, au sujet de laquelle le Maroc a joué un rôle essentiel auprès de tous les membres du conseil, notamment les P5 pour parvenir à un consensus, marque ainsi la fin du régime spécifique instauré par la résolution de 2011 et le retour de la mise en œuvre des garanties en Syrie dans le cadre ordinaire de l’accord de garanties TNP.

Le Conseil rappelle qu’en 2011, il avait conclu que la construction non déclarée d’un réacteur nucléaire à Dair Alzour et l’absence de communication des renseignements requis sur cette installation constituaient un non-respect par la Syrie de ses obligations au titre de son accord de garanties. Il avait alors demandé à Damas de mettre fin à cette situation, de fournir les informations nécessaires et de permettre l’accès aux sites concernés.

Selon le rapport du directeur général de l’AIEA, daté du 1er septembre 2026, la Syrie a depuis fourni les informations, rapports actualisés et accès demandés, permettant notamment de placer sous garanties les matières nucléaires qui n’avaient pas été déclarées auparavant et de les soumettre aux activités régulières de vérification de l’Agence. L’AIEA a également obtenu des clarifications et des réponses concernant les questions de garanties restées en suspens, tandis que la Syrie a pris des mesures destinées à remédier à la situation.

Le Conseil des gouverneurs salue à cet égard la transparence et la coopération dont les autorités syriennes font preuve depuis 2025 et félicite Damas pour les mesures prises afin de mettre fin à la violation précédemment constatée.

Le Maroc, qui fait partie du quartet arabe membre du conseil à l’origine du projet de résolution, a appelé à son adoption par consensus, estimant que le texte permet de mettre fin aux effets de la résolution de 2011 et de rétablir les garanties en Syrie dans leur cadre ordinaire.

Dans une déclaration prononcée devant le Conseil des gouverneurs, l’ambassadeur Représentant permanent du Maroc auprès des organisations internationales à Vienne, Azzeddine Farhane, a salué le rapport “complet et transparent” du directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, ainsi que l’évolution positive de la coopération entre Damas et l’Agence.

M. Farhane a exprimé son soutien aux efforts de la Syrie pour renforcer sa coopération avec l’AIEA et régler les questions en suspens “dans un cadre de dialogue positif, de coopération constructive et de confiance mutuelle”.

Il a également mis en avant les développements récents et les contacts entre les autorités syriennes et l’Agence, dont la visite du directeur général de l’AIEA en Syrie, estimant qu’ils pourraient ouvrir “une nouvelle étape de coopération et de confiance mutuelle” et permettre des progrès concrets sur le dossier.

L’ambassadeur a appelé les États membres à soutenir cette résolution par consensus et à tenir compte des évolutions positives intervenues récemment afin d’aider la Syrie à poursuivre sa coopération avec l’Agence.