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La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, deux projets de loi portant sur les droits d’auteur et les droits voisins ainsi que sur le statut des journalistes professionnels. Les textes concernent le projet de loi n°013.26 modifiant la loi relative aux droits d’auteur et le projet de loi n°027.25 révisant la loi n°89.13 relative au statut des journalistes professionnels.
Présentant le premier texte, adopté par 46 voix pour et une abstention, le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Hicham Sabiry, intervenant au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, a indiqué que cette réforme vise à adapter le cadre juridique aux mutations du numérique, notamment en renforçant la lutte contre le piratage et la diffusion illicite des contenus audiovisuels.
Le responsable a expliqué que le projet entend consolider la protection de la propriété intellectuelle, garantir les droits des créateurs et des ayants droit et encourager le développement des industries culturelles et créatives. Il prévoit également une actualisation des concepts juridiques, un renforcement des mécanismes de protection judiciaire face aux atteintes numériques et une meilleure efficacité dans l’application de la législation.
Concernant le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels, adopté par 42 voix pour, quatre contre et sept abstentions, M. Sabiry a souligné qu’il s’inscrit dans la poursuite de la réforme du cadre juridique régissant la profession, en conformité avec la Constitution et les évolutions du paysage médiatique.
Le texte introduit plusieurs ajustements sans remettre en cause l’esprit de la loi actuelle. Il actualise certaines définitions juridiques, renforce la formation professionnelle continue et consolide les garanties liées à la carte de presse professionnelle, notamment en durcissant les sanctions contre son usage frauduleux.
La réforme consacre également le droit des journalistes professionnels à bénéficier de la protection des droits d’auteur et des droits voisins, conformément à la législation en vigueur, afin de mieux reconnaître la production journalistique comme une œuvre intellectuelle protégée.
