Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi N°75.24 complétant la loi N°12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation.

Présenté par le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, Omar Hejira, le texte a obtenu 105 favorables et 45 contre, sans aucune abstentions, a rapporté l’agence de presse MAP.

A cette occasion, M. Hejira a souligné que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux du Royaume en matière de décarbonisation, comme il intervient dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux, a indiqué la même source.

Le responsable gouvernemental a précisé que les gaz à effet de serre, notamment le carbone, sont devenus le centre d’intérêt des différents partenaires économiques et de la société civile en général, d’autant plus qu’ils sont directement liés aux changements climatiques.

Dans ce contexte, il a relevé que les différentes parties, en particulier les autorités gouvernementales, ont décidé de prendre des mesures juridiques et administratives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le secrétaire d’État a indiqué qu’outre l’impact direct de ces gaz sur le changement climatique, ils peuvent constituer une charge douanière ou un obstacle technique à l’accès à certains marchés mondiaux qui se sont engagés tôt dans ce processus, « en particulier le marché européen, qui s’apprête à imposer une taxe carbone sur les importations qui inclura certains matériaux industriels à court terme et sera généralisée plus tard à l’horizon de la neutralité carbone ».

Conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a toujours accompagné les tendances mondiales liées au développement durable, y compris les efforts visant à atténuer le changement climatique, a soutenu M. Hejira.

Ce projet de loi s’inscrit dans cette démarche, a-t-il dit, notant qu’en vertu de ce texte, l’Institut marocain de normalisation, en tant qu’organisme de référence dans ce domaine, est mandaté pour délivrer des certificats attestant de la réalisation des déclarations liées au contenu carbone conformément aux normes applicables, en coordination avec l’autorité gouvernementale en charge du développement durable.