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La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 032.26 modifiant le Code du travail afin d’aligner les horaires des agents de sécurité privée sur le régime de travail applicable à l’ensemble des salariés.
Présentant ce texte, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a souligné que le secteur du gardiennage a connu une évolution significative au cours des vingt dernières années, avec l’élargissement des missions confiées aux agents de sécurité et le recours croissant à leurs services dans les marchés publics et les prestations privées.
Le projet de loi vise à mettre fin au régime dérogatoire dont relevaient les agents de sécurité privée, considérés jusqu’à présent comme exerçant une activité intermittente pouvant atteindre douze heures de travail quotidien pour une rémunération correspondant à la durée normale de travail.
Le texte prévoit ainsi de les soumettre aux dispositions de l’article 184 du Code du travail, qui fixe la durée normale du travail applicable à l’ensemble des salariés. Selon le gouvernement, cette réforme permettra d’améliorer les conditions de travail dans le secteur, de favoriser la création d’emplois et de renforcer la protection de cette catégorie de travailleurs.
Concernant son entrée en vigueur, le ministre a précisé que les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur publication au Bulletin officiel. Une période transitoire pouvant aller jusqu’à neuf mois est toutefois prévue pour les contrats déjà conclus avant l’adoption de la loi.
Le projet avait auparavant été approuvé à l’unanimité par la Chambre des conseillers. Son adoption marque une nouvelle étape dans la modernisation du cadre juridique régissant les métiers de la sécurité privée au Maroc.
