Chambre des représentants: Les nouveautés du projet de loi sur la procédure pénale au centre d’une journée d’étude

Les nouveautés apportées par le projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi 22.01 relative à la procédure pénale ont été au centre d’une journée d’étude organisée, jeudi, par les groupes de la majorité à la Chambre des représentants.

Cette rencontre vise à enrichir le débat public autour de ce texte de loi majeur et à promouvoir la place de la Chambre en tant qu’espace de dialogue et de débat pluraliste et ouvert, a rapporté l’agence de presse MAP.

Dans ce contexte, le coordinateur des groupes de la majorité à la Chambre des représentants et président du groupe constitutionnel démocratique et social, Chaoui Belassal, a souligné que « cette journée d’étude offre l’opportunité de jeter la lumière sur les nouvelles mesures introduites par ce projet de loi et de l’améliorer en vue d’accompagner les mutations survenues au Maroc durant les deux dernières décennies ».

Les groupes parlementaires de la majorité considèrent le texte comme étant un gage de consolidation de la confiance dans la justice, a-t-il relevé, affirmant que ce projet a été abordé dans un esprit d’objectivité, de sérieux et d’impartialité s’inspirant du principe d’équilibre entre la protection de la société contre le crime et la préservation des droits des citoyens.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a de son côté qualifié ce projet de loi de « jurisprudence humaine », expliquant que l’élaboration de tout texte de loi « émane d’une décision s’inscrivant dans la logique juridique et institutionnelle de l’État et de l’administration chargée de l’application de ses dispositions, soit à travers les départements gouvernementaux ou d’autres institutions ».

A cette occasion, il a fait observer que « tout nouveau texte juridique peut se heurter à plusieurs objections eu égard à la divergence des intérêts et des orientations des acteurs concernés, ce qui rend difficile de parvenir à un consensus », d’où l’impératif de faire des concessions afin de progresser vers une forme de compromis.

Pour la secrétaire générale de la Délégation ministérielle chargée des droits de l’Homme, Fatima Berkane, les dispositions du projet de loi sur la procédure pénale reflètent un intérêt particulier pour la protection des mineurs. Elle a mis l’accent sur la possibilité d’améliorer davantage ce texte, notamment en matière de renforcement des mesures en lien avec la protection des droits de cette catégorie sociale.

Sur ce même registre, Mme Berkane a suggéré à cet égard l’introduction de dispositions portant sur l’encouragement de la procédure de réconciliation et la suspension de la procédure pénale afin de favoriser des mesures prônant la discipline et la réinsertion des mineurs en vue de les éloigner de la délinquance.