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Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, a annoncé mardi à Rabat une série de nouvelles mesures destinées à mieux encadrer la relation entre les établissements d’enseignement privé et les familles. Ces dispositions, présentées devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, visent à renforcer la transparence et à garantir les droits des parents et des élèves.
Un contrat écrit pour formaliser les engagements
Parmi les principales nouveautés, figure l’introduction d’un contrat écrit, renouvelable annuellement, qui définira les droits et obligations des établissements et des parents d’élèves. Ce contrat, qui devra être signé par les deux parties, fixera les objectifs éducatifs ainsi que les responsabilités respectives, mettant fin à l’arbitraire souvent reproché aux établissements privés.
Transparence des frais scolaires
Le projet de loi n° 59.21, présenté par M. Berrada, impose également une plus grande transparence en matière de frais scolaires. Les établissements seront désormais tenus de publier, par tous les moyens disponibles, la liste des frais et des charges afférents aux services qu’ils proposent, que ce soit au sein des locaux ou via des plateformes numériques. Cette mesure vise à éviter les augmentations imprévues et les frais cachés souvent dénoncés par les parents.
Stabilité des frais et protection des élèves
Par ailleurs, le texte interdit toute augmentation des frais en cours d’année scolaire et impose la conclusion de contrats écrits avec les représentants légaux des élèves. Il interdit également aux établissements privés de refuser de réinscrire ou d’expulser un élève sans motif valable, renforçant ainsi la sécurité juridique des familles.
Contrôle et surveillance renforcés
Pour assurer le respect de ces nouvelles règles, des commissions de surveillance pédagogique et administrative seront mises en place au niveau des académies régionales. Ces commissions seront chargées de vérifier la conformité des pratiques des établissements avec la législation en vigueur, garantissant ainsi une meilleure régulation du secteur.
Expansion des établissements pionniers
Lors de son intervention, M. Berrada a également fait le point sur le Programme des établissements pionniers, qui vise à améliorer la qualité de l’enseignement primaire et secondaire. Le nombre d’écoles pionnières a considérablement augmenté, passant de 626 en 2023-2024 à 2.626 en 2024-2025, pour un total de 1,3 million d’élèves, contre 322.000 l’année précédente. Le corps enseignant a également été renforcé, avec 44.000 enseignants actuellement mobilisés, contre 10.700 l’année dernière.
Pour le secondaire collégial, le modèle des établissements pionniers a été étendu à 232 établissements, regroupant 200.000 élèves, 6.000 enseignants et 600 inspecteurs pour l’année scolaire 2024-2025. Cette expansion marque une étape importante dans l’amélioration des standards éducatifs au Maroc.
