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Le président du Conseil des droits de l’Homme (CDH), Omar Zniber, a appelé, mardi à Genève, à la levée des obstacles au rapatriement des fonds acquis de manière illicite vers les pays d’origine.
‘’Le non-rapatriement de ces fonds a un impact négatif sur l’obligation de l’État d’utiliser le maximum de ressources disponibles pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels’’, a fait observer M. Zniber, lors d’une réunion d’experts sur « les obstacles au rapatriement des fonds illicites vers les pays d’origine et leur impact sur la jouissance des droits de l’homme ».
Il a rappelé, dans ce sens, la cible 16.4 des Objectifs de Développement Durable (ODD), qui vise à « réduire sensiblement les flux financiers illicites (…), renforcer le recouvrement et la restitution des avoirs volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée, d’ici à 2030 ».
‘’Les flux de fonds d’origine illicite privent les pays des ressources nécessaires à la réalisation progressive des droits de l’homme, notamment des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que du droit à un environnement propre, sain et durable et du droit au développement, d’une manière qui menace la stabilité et le développement durable des États et porte atteinte aux valeurs de démocratie et d’État de droit’’, a-t-il mis en garde.
Il a passé en revue, à cet effet, une série de résolutions du CDH appelant tous les États demandant le rapatriement de fonds d’origine illicite à respecter pleinement leur engagement à faire de la lutte contre la corruption une priorité à tous les niveaux et à mettre un terme aux transferts illicites de fonds, ainsi qu’à appliquer les principes de responsabilité, transparence et de participation dans le processus de prise de décision concernant l’affectation des fonds rapatriés à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.
La réunion des experts vise donc à identifier les principaux obstacles au rapatriement des fonds illicites vers les pays d’origine, en particulier les obstacles juridiques, factuels et institutionnels, a relevé M. Zniber.
