Les tribunaux du Royaume ont enregistré un total de 4.661.927 nouvelles affaires en 2023

Les tribunaux du Royaume ont enregistré un total de 4.661.927 nouvelles affaires en 2023

Les tribunaux du Royaume ont enregistré au cours de l’année 2023, un total de 4.661.927 nouvelles affaires, qui s’ajoutent à un reliquat de 767.847 affaires au titre de l’année 2022, a indiqué, lundi à Rabat, le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.

S’exprimant à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2024, M. Abdennabaoui a souligné que le nombre des affaires en cours devant les juridictions s’est élevé à 5.429.774, soit une hausse de 335.062 affaires par rapport à l’année 2022, précisant que les tribunaux ont pu trancher définitivement sur 4.696.203 affaires, soit 101% des affaires enregistrées au cours de l’année 2023.

Après avoir noté que le Conseil a poursuivi au cours de l’année écoulée la mise en œuvre de sa stratégie pour la période 2021-2026, M. Abdennabaoui a mis en avant les bons résultats du CSPJ, notamment la publication d’une décision fixant les délais indicatifs pour statuer dans les affaires dans un délai raisonnable, dont l’élaboration s’est faite suivant une approche rationnelle visant à respecter les conditions d’un procès équitable et les droits de la défense, dans le cadre d’une méthodologie participative à laquelle ont contribué les responsables judiciaires.

Le Conseil espère que ces délais indicatifs aideront les magistrats et les responsables judiciaires à gérer, de manière optimale, les affaires enregistrées auprès de leurs juridictions et à identifier les véritables causes du retard du prononcé des jugements, afin de trouver les solutions adéquates pour les surmonter, a-t-il poursuivi.

Par la même occasion, M. Abdennabaoui a rappelé l’approbation par le CSPJ de la décision relative à la procédure d’évaluation des performances, qui sera mise en œuvre à partir de cette année, précisant que le Conseil a poursuivi, lors des deux sessions de 2023, l’examen des situations professionnelles des magistrats, et a pris des décisions importantes, notamment l’avancement de grade pour 364 magistrats, et d’échelon pour 325 magistrats, la nomination de 44 responsables judiciaires, de 73 chefs de sections des affaires de la famille, de 62 substituts de responsables judiciaires, la nomination de 1.037 magistrats pour effectuer diverses tâches, tandis que d’autres magistrats ont été nommés pour siéger dans des commissions.

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