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La justice est un levier fondamental de tout plan de développement visant à promouvoir l’investissement, a souligné jeudi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, Hicham Balaoui.
« Un environnement judiciaire sûr est une condition essentielle pour donner confiance aux investisseurs et dissiper toute crainte quant à la défense de leurs intérêts économiques », a ajouté M. Balaoui, dans une allocution prononcée en son nom à l’ouverture d’une journée d’étude sur « Le rôle des tribunaux de commerce dans l’aboutissement des procédures de traitement des difficultés des entreprises et la protection de l’ordre public économique ».
Il a mis en avant à cet égard l’expérience pionnière des juridictions spécialisées au Maroc, notamment en matière de justice commerciale qui a permis de renforcer la sécurité judiciaire à travers les jurisprudences importantes accumulées en lien avec l’investissement, a-t-il relevé dans cette allocution lue par la Chef du Pôle du Ministère public spécialisé des professions juridiques et judiciaires et de la protection de la famille, de la femme et de l’enfant, Amina Oufroukhi.
M. Balaoui a souligné que la présidence du Ministère public est pleinement consciente de l’importance du rôle de la justice dans la réalisation du développement économique et de ses responsabilités dans la préservation de l’ordre public économique, précisant que cette institution accorde une importance particulière à cette question.
Il a, à ce propos, rappelé les prérogatives juridiques du Ministère public en ce qui concerne la protection des marchés, la garantie d’une concurrence loyale et la contribution au sauvetage des entreprises en difficulté économique ou financière, mettant en avant les nouvelles attributions conférées par le législateur au Ministère public près les tribunaux de commerce en vertu de la loi n° 73.17 relative aux procédures de traitement des difficultés de l’entreprise.
À cet égard, il a rappelé que la présidence du Ministère public a émis plusieurs circulaires encadrant son action visant à préserver l’activité de l’entreprise, protéger les postes d’emploi et les droits des créanciers, et encourager l’investissement, précisant que ces documents insistent sur la mise en oeuvre des prérogatives légales du Ministère public et le renforcement de la coordination entre les Parquets près les juridictions ordinaires et ceux près les tribunaux de commerce afin d’assurer une protection efficace aux acteurs économiques.
M. Balaoui a, par ailleurs, relevé que cette rencontre intervient dans le sillage de la dynamique nationale et des grands chantiers de développement lancés par le Royaume dans divers secteurs, lesquels requièrent davantage de vigilance en vue de protéger l’ordre public économique et d’améliorer le climat d’investissement.
Le président du Ministère public a également affirmé que l’entreprise est un acteur vital et pilier de l’écosystème économique, estimant que la stabilité de son activité et le développement de sa compétitivité sont des facteurs fondateurs de toute croissance économique.
La réussite de l’entreprise nationale, a-t-il ajouté, est un catalyseur majeur pour attirer les investissements étrangers et dynamiser le cycle économique, incitant les entreprises à diversifier leurs domaines d’investissement et à améliorer la qualité de leurs produits et services.
Il a, par ailleurs, estimé que l’attrait des capitaux étrangers nécessite de réunir des conditions optimales pour encourager l’investissement, à travers notamment l’élaboration de lois qui garantissent la sécurité juridique et la mise en place de tribunaux qui assurent la sécurité judiciaire, notant que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire pour les acteurs du domaine de l’investissement constitue l’un des piliers du Nouveau Modèle de Développement du Royaume, et l’une des exigences majeures pour l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de la confiance des investisseurs.
Cette journée d’étude vise à mettre en exergue le rôle central de la justice commerciale dans l’application des dispositions du Livre V de la loi n° 73.17 relative aux procédures de difficultés de l’entreprise, à renforcer les capacités des magistrats participants et à approfondir leurs connaissances juridiques pour une mise en œuvre optimale des dispositions du Code de commerce, en vue de consacrer l’efficacité judiciaire.
Les objectifs de cette rencontre incluent également l’échange d’expériences et d’expertises entre les participants en examinant les principales orientations des tribunaux de commerce et de la Cour de Cassation dans l’application des dispositions du Livre V du Code de commerce.
Cette rencontre de deux jours est marquée par la tenue de trois sessions scientifiques. La première porte sur « le rôle de la justice commerciale dans la protection de l’ordre public économique à travers les procédures de difficultés de l’entreprise », tandis que la deuxième session examine « le rôle des tribunaux de commerce dans la mise à niveau des entreprises ».
Lors de la troisième session scientifique, les participants mettront la lumière sur le thème des « mécanismes préventifs pour la réussite des procédures de difficultés de l’entreprise », à travers la présentation de trois exposés spécialisés liés à la thématique de la session.
