Marrakech : Appel à l’adoption de mesures concrètes pour améliorer l’efficacité de l’enquête criminelle

Les travaux de la rencontre nationale de coordination autour des « Mécanismes d’amélioration de la qualité de l’enquête criminelle à la lumière des nouveautés du Code de procédure pénale » se sont clôturés, vendredi à Marrakech, par un appel à l’adoption de mesures concrètes visant à améliorer la qualité et l’efficacité de l’enquête criminelle.

Les recommandations issues de cette rencontre, organisée par la Présidence du Ministère public en partenariat avec le pôle de la Direction Générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et le Commandement de la Gendarmerie Royale, ont insisté sur l’importance d’améliorer la qualité des instructions émises dans le cadre des enquêtes, de compléter les données relatives aux plaignants, de mettre en place des mécanismes de suivi périodique des dossiers en retard, ainsi que d’accélérer la réalisation des expertises techniques et scientifiques, a indiqué l’agence de presse MAP.

Les participants ont également recommandé de renforcer davantage la coordination entre la Présidence du Ministère public, la Sûreté nationale et la Gendarmerie Royale, à travers la tenue de réunions régulières et l’instauration de mécanismes communs pour le traitement des difficultés pratiques et l’harmonisation des méthodes de travail, a souligné la même source.

Ils ont, en outre, appelé à l’actualisation du guide pratique des enquêtes criminelles, à l’accélération de la digitalisation de l’échange de données et à l’organisation de sessions de formation conjointes pour accompagner les nouveautés du Code de procédure pénale.

Les intervenants ont aussi attiré l’attention sur la nécessité de limiter le recours aux mesures privatives de liberté aux seuls cas dictés par la nécessité, en tant que mesures exceptionnelles soumises aux garanties légales et au respect de la présomption d’innocence, notamment en ce qui concerne les mineurs.

Ils ont, à cet égard, plaidé pour l’unification des pratiques relatives à la garde à vue, aux avis de recherche et aux mandats d’arrêt, tout en renforçant la coordination afin d’assurer une application optimale des nouvelles dispositions légales.

Par ailleurs, les recommandations ont abordé l’importance du développement des mécanismes de gestion des enquêtes financières parallèles, à travers le renforcement de la formation et l’adoption de modèles harmonisés de suivi des fonds et biens liés à des activités criminelles, ainsi que la consolidation de la coopération avec les institutions bancaires, financières et les organismes spécialisés, tout en veillant à la protection des droits des tiers, à la bonne gestion des biens saisis et au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

S’agissant des techniques spéciales d’enquête, les participants ont appelé à intensifier la formation relative à ces procédés afin d’en garantir l’utilisation dans le strict respect des dispositions légales, à harmoniser leurs modalités d’application et de documentation, ainsi qu’à renforcer la coordination avec les opérateurs de télécommunications et les instances techniques compétentes.

Ils ont de même recommandé l’adoption de mécanismes unifiés de conservation des preuves numériques afin d’en garantir l’intégrité jusqu’à leur présentation devant la justice.

À cette occasion, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a fait observer que cette rencontre a constitué un cadre institutionnel propice à l’accompagnement des évolutions législatives, à l’examen des problématiques liées à leur mise en œuvre et à l’échange de visions à leur sujet.

Il a appelé les procureurs généraux du Roi à généraliser les conclusions de cette rencontre auprès des procureurs du Roi relevant de leurs ressorts respectifs, tout en assurant leur mise en œuvre au niveau local.

De son côté, le directeur central de la police judiciaire à la Direction Générale de la Sûreté Nationale, Mohamed Dkhissi, a affirmé que la coordination entre la Présidence du Ministère public, la DGSN, la DGST et le Haut Commandement de la Gendarmerie Royale se veut un modèle exemplaire à l’échelle nationale, notant que cette coordination aux niveaux régional et local sera davantage consolidée, dans le respect des prérogatives de chaque institution et de la complémentarité de leurs missions.

Pour sa part, le chef du service central de la police judiciaire de la Gendarmerie Royale, Mohsine Boukhabza, a assuré que la Gendarmerie Royale poursuivra avec détermination l’accompagnement des officiers de police judiciaire dans la mise en œuvre des recommandations de cette rencontre.

M. Boukhabza a, dans ce sillage, appelé les responsables régionaux et les chefs des services judiciaires de la Gendarmerie à intensifier la coordination et la communication avec le Ministère public concernant l’ensemble des contraintes rencontrées, en tant que leviers essentiels pour atteindre l’efficacité judiciaire escomptée.

Organisée sur deux jours, cette rencontre a constitué une opportunité pour harmoniser les modalités de mise en œuvre des nouveautés législatives du Code de procédure pénale dans la conduite des enquêtes criminelles, tout en veillant au respect des garanties légales, de manière à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité dans le strict respect des principes du procès équitable encadrant l’ensemble des acteurs de la justice pénale.

Le programme de cette rencontre de coordination, marquée par la participation des procureurs généraux du Roi, des walis de sûreté et des commandants régionaux de la Gendarmerie Royale, a porté sur plusieurs axes majeurs, notamment les nouveautés du Code de procédure pénale relatives aux mesures privatives de liberté, la gestion des enquêtes financières parallèles et les techniques spéciales d’enquête récemment introduites, ainsi que les principales problématiques pratiques liées à ces nouvelles dispositions entrées en vigueur en décembre 2025.