La protection de l’enfance à la lumière des réformes législatives en débat à la Chambre des représentants

Les aspects de la protection de l’enfance à la lumière du projet de loi 29.24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés ont été au centre d’une rencontre, mardi à Rabat, à l’initiative de la Commission de Justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants.

Organisée en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre vise à approfondir la réflexion sur les dispositions de ce texte, en abordant les différentes dimensions de la protection de l’enfance, les défis qui y sont liés en matière de gouvernance, les enjeux du renforcement des mesures alternatives et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, a rapporté l’agence de presse MAP.

S’exprimant à cette occasion, le directeur des Affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a souligné l’importance de cette réforme législative tant attendue, rappelant que le Maroc, partie à plusieurs conventions internationales en la matière, tient compte des recommandations onusiennes notamment celles relatives à la nature de la responsabilité des mineurs, laquelle doit revêtir un caractère disciplinaire plutôt que répressif, conformément aux normes en vigueur.

M. Mellati a estimé que les difficultés liées à la gestion du système de protection de l’enfance au Maroc sont principalement dues à la multiplicité des intervenants, à la faiblesse ou à la difficulté de coordination ainsi qu’au statut des centres et aux procédures qui y sont associés, tel que prévu par la législation nationale.

Dans ce contexte, il a fait observer qu’un texte législatif complet répondant aux différents enjeux a été élaboré en coordination avec les Départements directement concernés, notamment ceux de la jeunesse, de la famille et de la solidarité, a souligné la MAP.

Pour sa part, le président de la Commission de justice, de législation, des droits de l’homme et des libertés, Said Baaziz, a indiqué que cette rencontre intervient en droite ligne des Hautes Directives Royales appelant à l’ouverture de l’institution législative sur son environnement et sur les différents acteurs concernés par les politiques publiques, ajoutant que la Commission parlementaire est convaincue que les textes juridiques fondateurs ne peuvent être élaborés sans tenir compte de l’avis des différents intervenants.

Il a également affirmé que cette rencontre coïncide avec l’examen du projet de loi par la Commission, précisant que les idées et propositions recueillies constitueraient une feuille de route pour encadrer le débat parlementaire et formuler d’éventuels amendements.

S’intéresser aux questions relatives à l’enfance revient essentiellement à travailler sur l’avenir du Maroc, a dit le parlementaire, mettant l’accent sur la nécessité d’une politique publique productive et durable dans ce domaine, qui ne se limite pas aux enfants en situation difficile, mais englobe l’enfance dans toute sa diversité.

Cette rencontre, à laquelle ont pris part des universitaires, des experts, des acteurs institutionnels, des juristes et des représentants de la société civile, a abordé aussi les engagements internationaux du Maroc en matière de protection de l’enfance et les perspectives d’évolution de la législation nationale dans ce domaine, à la lumière du projet de loi n°29.24.