Le CNDH exprime sa satisfaction de l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a fait part de sa satisfaction de l’entrée en vigueur, ce vendredi, de la loi 43.22 relative aux peines alternatives.

« Nous saluons l’interaction positive avec un nombre important de nos recommandations, et exprimons notre satisfaction à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi aujourd’hui », a souligné la présidente du CNDH, Amina Bouayach, citée dans un communiqué, mettant l’accent sur l’importance de l’efficience dans la mise en œuvre de cette loi.

Le renforcement de la dignité humaine, la promotion d’une philosophie de réinsertion plutôt que la privation de liberté ainsi que la prévention de la surpopulation carcérale pouvant compromettre la jouissance des droits fondamentaux en prison, constituent autant de raisons qui « font des peines alternatives un chantier majeur des droits de l’Homme au cœur du modèle de l’État de droit », a expliqué Mme Bouayach.

Elle a aussi appelé à la mobilisation de moyens financiers et logistiques suffisants, ainsi qu’à la mise en place de campagnes de sensibilisation et de renforcement des capacités, afin que ces peines alternatives assurent la justice escomptée, tout en favorisant la réinsertion et la contribution à des services communautaires bénéfiques à tous.

Dans cette perspective, le communiqué rappelle que le CNDH avait présenté un mémorandum et organisé plusieurs rencontres et débats lors des discussions sur la loi relative aux peines alternatives.

Tout en soulignant que la phase de mise en œuvre sera déterminante pour la réussite de ce chantier, le CNDH a réitéré son appel à garantir les budgets nécessaires, à assurer la pérennité de l’application de la loi et à lancer de vastes campagnes de sensibilisation impliquant médias, société civile et tous les acteurs concernés, afin de susciter une opinion publique favorable.

Le Conseil a également plaidé pour une implication positive de la société dans les efforts de réinsertion des condamnés, ainsi que pour le renforcement des compétences des acteurs chargés de l’application de la loi, dans le strict respect des normes internationales des droits humains.

Le communiqué rappelle que le mémorandum du Conseil (mai 2022) comportait près de cinquante recommandations, générales et spécifiques, visant principalement à encourager l’adoption de sanctions alternatives privatives de liberté et à en élargir le champ d’application.

Ce document a insisté, en particulier, sur la nécessité de simplifier les conditions de mise en œuvre des peines alternatives, en étendant leur champ d’application et en restreignant la liste des infractions qui en sont exclues.

Il a en outre appelé à veiller, lors de l’exécution, au respect des principes de proportionnalité et de non-discrimination, en tenant compte de la situation particulière des condamnés, notamment les femmes, les mineurs, les personnes en situation de handicap, les migrants, les personnes âgées ou celles en situation d’addiction. Il a, enfin, recommandé d’élargir les prérogatives du juge de l’application des peines et de prendre en considération le statut juridique des victimes.