Le CNDH publie des conclusions et recommandations préliminaires au sujet des protestations que connaissent des villes du Maroc

La présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a tenu, mercredi, une réunion élargie avec les présidentes et présidents des Commissions régionales des droits de l’Homme et les directeurs et chargés de mission auprès de la présidence du Conseil pour débattre des moyens de renforcer les mécanismes d’observation, de suivi et d’intervention du CNDH, dans le sillage des développements relatifs aux protestations des jeunes que connaissent certaines villes du Maroc ces derniers jours.

Dès le début des appels à protestation, le Conseil a mis en place des équipes d’observation et de suivi sur le terrain et d’intervention préventive, à trois principaux niveaux: régional, à travers ses Commissions régionales dans les douze régions du Royaume, national, et au niveau de l’espace numérique, outre la communication sur le terrain avec les autorités locales ou les jeunes sur les lieux de protestation, indique le CNDH dans un communiqué.

Tout en estimant que l’espace numérique est le champ des libertés où s’expriment de nouvelles valeurs qui constituent un cadre d’adhésion des jeunes, de leur participation et de leurs expressions pacifiques au sujet de revendications de droits fondamentaux et légitimes, le Conseil note que les protestations des jeunes, qui ont débuté suite à des appels à manifestation, étaient au départ à caractère pacifique, ajoutant que certaines d’entre elles ont ensuite été émaillées par des actes de violence, y compris par des formes d’intervention inappropriées ou inadéquates, et d’autres formes de violence graves, ainsi que par des dérapages, des jets de pierres, de pillages, d’incendies de voitures et de destruction de biens publics et privés.

Le Conseil a mis l’accent sur la nécessité de garantir le droit de rassemblement pacifique, comme étant l’un des acquis du processus national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, y compris la responsabilité partagée entre les organisateurs des manifestations et les autorités publiques dans le maintien de l’ordre public, tout en garantissant l’exercice du droit d’expression et du droit au rassemblement pacifique.

Le CNDH a insisté sur l’impératif de veiller à une interprétation fondée sur l’approche des droits humains du droit au rassemblement pacifique, abstraction faite de l’autorisation ou de la notification, et de la nécessité de l’associer à la garantie du caractère pacifique des rassemblements et des manifestations, en tenant compte des spécificités des expressions numériques qui émergent dans ce contexte.

Il a plaidé pour la protection des citoyens et la garantie de leurs droits à manifester pacifiquement et pour la consolidation de la protection contre toute forme de violence susceptible de porter atteinte au droit à l’intégrité physique, tant des manifestants que des forces de l’ordre.

Dans le cadre du suivi de l’espace numérique, le Conseil a identifié de nombreuses expressions numériques de désinformations et d’appels explicites et dangereux à la violence, ainsi que des incitations à incendier des institutions et des bâtiments gouvernementaux et à cibler les lieux de résidence de responsables, tout comme des menaces de liquidations physiques.

Il a également été constaté des atteintes flagrantes à la dignité de citoyennes et de citoyens ne souhaitant pas participer aux manifestations ou qui, dans leurs commentaires et contenus, appellent au rejet de la violence et au respect du caractère pacifique, en particulier les femmes (Point commun : comptes récents, d’autres fermés, d’autres sans contenu et sans abonnements, alors que de nombreux comptes dont l’analyse des informations et des publications révèle leur origine étrangère).

Sur la base des conclusions préliminaires des rapports de suivi, d’observation et d’intervention, le Conseil National des Droits de l’Homme tient à rappeler le droit à la liberté d’expression en tant que droit universel et constitutionnel et norme fondamentale sur laquelle s’appuie la pleine jouissance d’un ensemble d’autres droits de l’Homme, sans pour autant porter atteinte aux droits et à la réputation d’autrui, à la sécurité nationale, à l’ordre public, à la santé publique ou aux bonnes mœurs.

Et de souligner que le droit de rassemblement pacifique, y compris les manifestations, les protestations et les sit-in (…), est un droit universel garanti par la Constitution marocaine et qui fait partie des fondements de la participation, de la démocratie, des droits de l’Homme, de la primauté de la loi et du pluralisme.

Le rassemblement pacifique, tel que consacré par les mécanismes internationaux des droits de l’Homme, est contraire aux rassemblements à caractère violent et d’ampleur, a-t-il ajouté, notant qu’il est tout aussi strictement interdit, selon cette approche, d’exercer ce droit en usant de la violence.

Le Conseil a poursuivi, dans la soirée du mercredi 1er octobre, son suivi de la situation aux niveaux national, régional et numérique, constatant des manifestations pacifiques dans plusieurs villes, dont certaines ont connu la présence d’un grand nombre de mineurs, notamment à Salé, Errachidia, Dakhla, Taroudant (Leqliaa) et Rabat. Certaines de ces manifestations ont été émaillées par de formes de violence graves.

Tout en exprimant son profond regret face au décès de trois personnes à la suite des protestations survenues à Leqliaa, dans la préfecture d’Inezgane-Ait Melloul, ainsi qu’aux blessés enregistrés parmi les manifestants et les forces de l’ordre tout au long des jours de protestation, le Conseil prend note du communiqué rendu public au sujet des circonstances ayant conduit au décès par balles de ces personnes.

Le CNDH s’est félicité, par ailleurs, de la libération d’un grand nombre de protestataires, condamnant la tentative de prise d’assaut et d’incendie du centre de la Gendarmerie Royale de Leqliaa, sachant que des familles résident au premier étage de cet édifice.

Le Conseil insiste, en outre, sur la nécessité d’ouvrir une enquête sur les cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. En suivant avec attention ces développements regrettables, le CNDH affirme qu’il poursuivra ses opérations de suivi et ses interventions sur le terrain, ainsi que d’observation des procès.

Tout en présentant ses condoléances aux familles des trois personnes décédées, le Conseil et ses Commissions régionales demeurent ouverts à toutes les formes d’expression et de dialogue en vue de garantir l’exercice effectif des droits et libertés pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens.