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Alors que des réseaux sociaux et certains sites électroniques relaient des informations contradictoires concernant son interdiction de quitter le territoire national, le Parquet de Rabat apporte des précisions sur le cadre juridique des mesures concernant Maâti Monjib. Dans un entretien accordé à l’agence MAP, Zouhair Lahrach, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, revient sur les raisons de cette interdiction, les étapes de l’enquête en cours et les liens supposés avec une précédente grâce royale.
Une mesure purement judiciaire
Interrogé sur les causes de l’interdiction de voyager imposée à M.M, M. Lahrach est formel : « Toutes les allégations laissant entendre que cette décision serait motivée par des considérations politiques ou académiques sont infondées. »
L’interdiction découle d’une enquête préliminaire ouverte par le Parquet dans le cadre d’une affaire de blanchiment de capitaux, après que l’intéressé a fait l’objet de déclarations de soupçon sur la base de l’article 18 de la loi 43-05. L’enquête a mis en évidence d’importants virements financiers en provenance de l’étranger ainsi que la possession de plusieurs biens immobiliers.
Sur cette base, M.M a été déféré devant le procureur du Roi, qui a saisi le juge d’instruction pour enquêter sur des faits susceptibles de constituer un crime de blanchiment d’argent, conformément aux articles 574-1, 574-2 et 574-3 du Code pénal.
Une interdiction fondée sur le Code de procédure pénale
Quant au fondement juridique de l’interdiction de quitter le territoire, le premier substitut du procureur précise qu’elle a été décidée par le juge d’instruction en application de l’article 142 du Code de procédure pénale. Cet article autorise, pour les besoins de l’enquête, le retrait du passeport et la fermeture des frontières à l’encontre d’un prévenu, sans limitation de durée, contrairement aux allégations diffusées par certaines sources.
Il souligne également que M.M et sa défense disposent de tous les recours légaux pour contester cette décision devant les juridictions compétentes, « au lieu de véhiculer des informations trompeuses dans l’espace public. »
Aucune relation avec une Grâce Royale antérieure
Enfin, M. Lahrach réfute tout lien entre l’enquête en cours et une précédente Grâce Royale dont aurait bénéficié M.M dans une autre affaire. Il rappelle que la procédure actuelle concerne exclusivement des soupçons de blanchiment de capitaux et que ce délit constitue une infraction distincte et indépendante des faits initiaux à l’origine des fonds présumés illicites.
« Le respect du principe de primauté de la loi implique l’égalité de tous devant la justice. La procédure suit son cours dans le strict respect des droits de la défense et du secret de l’instruction », conclut-il.
