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Plus de 30 Organisations non gouvernementales (ONG) et militants des droits de l’Homme ont condamné, jeudi 5 octobre 2023, l’utilisation par les autorités algériennes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale pour assurer l’impunité dans les cas de disparitions forcées. Un communiqué des signataires, publié par MENA rights group, une ONG basée à Genève, relève qu’au moment où la disparition forcée est condamnée par le droit international et constitue un crime contre l’humanité lorsqu’elle est pratiquée de manière systématique et généralisée, comme ce fut le cas durant les années 1990, la réponse de l’État algérien depuis la fin de la guerre civile reflète la volonté de faire table rase des crimes du passé par un soi-disant agenda de réconciliation et d’unité nationale. « Ce processus garantit l’immunité juridictionnelle à tous les auteurs de violations graves des droits de l’homme en Algérie », regrettent les ONG signataires.
Cette mesure est totalement contraire aux obligations de l’Algérie en vertu du droit international, assurent les signataires, rappelant que selon le Comité des droits de l’homme, les États parties ne peuvent pas absoudre les auteurs de disparitions forcées de leur responsabilité personnelle en adoptant des lois d’amnistie.
Et d’ajouter que l’arsenal juridique mis en place par l’État algérien a privé les proches des victimes de disparitions forcées des droits fondamentaux consacrés par la Constitution algérienne et les traités internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Charte, poursuit-on, renforce l’impunité, en organisant le régime d’indemnisation qui exige des familles de victimes la présentation d’un certificat de décès, observent les signataires, notant qu’il s’agit d’un régime « particulièrement inhumain » pour les familles qui sont souvent contraintes par leur situation sociale, matérielle et financière depuis la disparition de leur proche à l’accepter.
Et au cas où les familles rechignent à se soumettre à cette procédure, elles sont harcelées par les autorités. D’autant que l’indemnisation proposée n’assure pas une réparation intégrale, puisqu’elle n’est précédée d’aucune enquête pour établir le sort de la personne disparue, regrettent les ONG. « Toute plainte déposée contre des agents de l’État pour disparition forcée est déclarée irrecevable, les journalistes sont contraints à l’autocensure, et les rassemblements de familles et de défenseurs des droits de l’homme pour organiser la lutte contre l’impunité sont souvent violemment réprimés », lit-on dans le communiqué.
Et d’ajouter que les autorités algériennes doivent mettre en œuvre tous les moyens techniques et juridiques pour localiser les fosses communes et les tombes anonymes, identifier les corps, éclaircir les circonstances dans lesquelles les corps ont été enterrés et restituer les dépouilles aux familles. In fine, le collectif des ONG appelle l’État algérien à respecter, protéger, garantir et promouvoir les libertés d’opinion, d’expression, d’association, de réunion et de rassemblement pacifique de ceux qui exigent la vérité et la justice en ce qui concerne les disparitions forcées et en général.
