dimanche , 14 juillet 2024

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’amélioration du cadre juridique du prix de la société civile

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N°2.23.775 modifiant et complétant le décret N° 2.14.836 publié le 4 mars 2016, portant création du prix de la société civile, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce projet vise à améliorer le cadre juridique de ce prix octroyé chaque année aux associations de la société civile, aux organisations non gouvernementales ainsi qu’aux personnalités civiles pour récompenser leurs contributions significatives et leurs initiatives créatives, tout en mettant en avant les expériences réussies des associations et des acteurs associatifs participants, tant au niveau national qu’au niveau international pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), indique un communiqué du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

Ce projet comporte cinq amendements concernant les articles 2, 4, 5, 7 et 9, précise-t-on.

S’agissant de l’article 2, il fixe le dernier trimestre de l’année comme période de remise du prix, au lieu d’un seul jour précis, tandis que l’article 4 a connu l’ajout d’une catégorie spéciale et indépendante des personnalités civiles des MRE, tout en fixant la valeur financière de son prix.

De même, l’article 5 a été modifié en harmonie avec l’article 4 en vertu duquel la catégorie des personnalités civiles des MRE a été créée, comptant désormais deux catégories de personnalités civiles au lieu d’une seule.

Pour ce qui est de l’article 7, il a été modifié pour déterminer les modalités de versement des indemnités forfaitaires au profit des membres du comité d’organisation et du jury, a expliqué la même source, notant que l’article 9 prévoit désormais les conditions de non-candidature des personnalités civiles à plus d’une catégorie, en vue d’assurer le principe d’égalité entre toutes les personnalités et associations candidates.

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