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L’Institution du Médiateur du Royaume appelle à replacer la réforme de l’administration et de la fonction publique au cœur du débat national. Dans un bulletin de veille publié lundi, elle préconise notamment un pilotage gouvernemental renforcé et l’ouverture d’un large dialogue public sur l’avenir de ce chantier.
Intitulé « Politiques de la réforme administrative et nécessité d’un vaste dialogue public et d’un positionnement gouvernemental clair », le document insiste sur la nécessité de confier cette réforme à une gouvernance capable d’assurer l’unité de vision, la convergence des interventions, la continuité des programmes et une définition claire des responsabilités.
La publication de ce bulletin intervient à l’approche des élections législatives, dans un contexte marqué par les discussions autour des priorités des futurs programmes gouvernementaux. Pour le Médiateur du Royaume, cette échéance constitue une occasion de remettre la réforme administrative au premier plan du débat public.
L’Institution rappelle à cet égard que l’administration représente, au quotidien, le principal point de contact entre l’État et le citoyen. C’est à travers elle que l’usager mesure concrètement l’effectivité de ses droits, le respect des délais, la transparence des responsabilités ou encore la capacité des pouvoirs publics à répondre aux doléances.
Le bulletin s’appuie notamment sur l’expérience accumulée par le Médiateur dans le traitement des réclamations des citoyens et l’élaboration de ses rapports annuels. Cette expérience a permis d’identifier plusieurs difficultés récurrentes, particulièrement lors des périodes de transition gouvernementale, de redistribution des compétences ou de restructuration des départements administratifs.
Parmi les problèmes relevés figurent les retards dans le traitement des dossiers, les difficultés à identifier l’administration compétente ou encore le respect des engagements pris antérieurement. Des dysfonctionnements susceptibles d’affecter la continuité du service public et, par conséquent, les droits des usagers.
Pour l’Institution, la réforme ne saurait toutefois se limiter à une réorganisation des structures administratives. Elle doit également englober les méthodes de gestion, la culture du service public, la qualité de la relation avec l’usager ainsi que la capacité de l’administration à écouter les citoyens, à justifier ses décisions et à corriger ses dysfonctionnements.
Cette transformation doit ainsi articuler plusieurs chantiers : déconcentration administrative, rationalisation des structures, simplification des procédures, digitalisation, moralisation de la vie administrative et amélioration de la qualité des prestations. Autant de leviers qui nécessitent, selon le Médiateur, une coordination étroite et un pilotage institutionnel stable.
Le bulletin recommande ainsi d’ériger la réforme de l’administration et de la fonction publique en véritable politique publique horizontale, adossée à une gouvernance gouvernementale claire. L’objectif est notamment de garantir la continuité des programmes au-delà des changements institutionnels et d’assurer la convergence des différents chantiers de modernisation.
Le Médiateur préconise également la mise en place d’un système national d’évaluation de la performance administrative. Celui-ci devrait reposer sur des indicateurs permettant de mesurer la qualité et l’accessibilité des services publics, les délais de traitement, la satisfaction des usagers, la réactivité de l’administration face aux doléances ainsi que le degré de mise en œuvre des recommandations formulées.
Enfin, l’Institution appelle à l’ouverture d’un vaste débat public sur la place que doit occuper la réforme de l’administration et de la fonction publique parmi les priorités nationales et dans les futurs programmes gouvernementaux. Une démarche qui devrait permettre, selon elle, de dégager une vision commune conciliant modernisation de l’appareil administratif, protection des droits des usagers et amélioration de la gouvernance publique.
