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La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à la majorité, le projet de loi n° 051.26 relatif à l’organisation de la profession d’adoul, après son adaptation aux observations formulées par la Cour constitutionnelle dans sa décision n° 263/26.
Le texte a été adopté par 26 voix, tandis que six conseillers se sont abstenus. Les amendements portent notamment sur les articles 8, 53 et 69, ainsi que sur les dispositions allant des articles 140 à 194, afin d’assurer la continuité du service public de l’authentification adoulaire.
Présentant les principales modifications, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que tout adoul empêché d’exercer devra désormais en informer par écrit le président du Conseil régional dans un délai maximal de 15 jours, permettant ainsi à la commission compétente de constater la fin de cette situation et de préserver les droits des usagers.
Le ministre a également précisé que la présence d’un interprète devient obligatoire lors de l’établissement d’actes impliquant des personnes souffrant d’une surdité, d’un mutisme ou de tout autre handicap empêchant la communication verbale, dès lors que des difficultés de communication sont constatées.
En réponse aux observations de la Cour constitutionnelle sur les dispositions disciplinaires, le projet de loi confie désormais à la Commission disciplinaire, instituée auprès de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice, le pouvoir de statuer, tandis que le Procureur général du Roi est uniquement chargé de l’exécution des décisions.
