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La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°16.22 encadrant l’organisation de la profession d’adoul, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le texte a recueilli sept voix favorables, trois abstentions et aucune opposition.
Plusieurs amendements proposés par la sous-commission ont été validés par le gouvernement. Ils concernent notamment l’article 5, relatif aux conditions d’exemption du concours, du stage et de l’examen de fin de stage. La nouvelle version élargit ces dérogations aux magistrats ayant exercé avant leur démission ou départ à la retraite – hors cas de sanction disciplinaire – ainsi qu’aux anciens adouls ayant quitté la profession pour des raisons sans atteinte à son honneur.
Le texte amendé revoit également l’article 36, précisant que la responsabilité de l’adoul porte sur les déclarations et informations contraires à celles fournies par les parties, et non plus sur toute information inexacte consignée dans les actes. De même, l’article 101 a été complété pour instaurer une supervision des adouls par le juge chargé de la documentation, en coordination avec le président du conseil régional compétent.
Présentant le projet, Abdellatif Ouahbi a indiqué que ces modifications visent à moderniser la profession, à travers une révision des conditions d’accès, un renforcement de son rôle au sein du système judiciaire et une montée en compétences des praticiens. Le dispositif prévoit notamment la création d’instituts de formation, l’instauration d’une formation continue obligatoire et l’ouverture à de nouveaux profils.
Le projet introduit également des garanties juridiques au profit des adouls et prévoit leur organisation au sein d’un ordre national doté de la personnalité morale, en remplacement de l’association actuelle. Il ambitionne enfin de consolider la gouvernance de la profession, d’élargir les prérogatives de ses instances et d’assurer une meilleure représentation, notamment des femmes, au sein de ses organes.
