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La Présidence du Ministère Public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont franchi une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration en signant, vendredi à Rabat, un protocole d’accord portant sur la digitalisation des notifications réglementaires relatives aux notaires.
Paraphé au siège de la Présidence du Ministère Public, cet accord a été signé par le Procureur Général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère Public, Hicham Balaoui, et le Directeur Général de la CDG, Khalid Safir.
S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du décret d’application de l’article 33 de la loi n°32.09 relative à l’organisation de la profession notariale, ce protocole établit un cadre de coopération et de coordination entre les deux institutions afin de renforcer l’échange numérique des informations et des notifications réglementaires.
Concrètement, l’accord permettra la transmission dématérialisée des notifications émises par la CDG concernant les cas de non-conformité constatés lors des opérations de règlement effectuées par les notaires, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Cette démarche vise à fluidifier les échanges d’informations, à améliorer les délais de traitement et à renforcer le suivi des dossiers.
À travers cette initiative, la Présidence du Ministère Public et la CDG réaffirment leur engagement en faveur de la transformation digitale des services publics et de la modernisation des mécanismes de coopération institutionnelle. L’objectif est également de garantir un échange sécurisé et efficace des données, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires, tout en consolidant les synergies entre les deux institutions dans les domaines d’intérêt commun.
