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La Chambre des représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture et à la majorité, le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, lors d’une séance législative.
Le texte a été approuvé par 82 députés, tandis que 33 parlementaires ont voté contre.
Présentant le projet de loi, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a indiqué que ce texte a été élaboré « en toute objectivité et loin de toute considération ou arrière-plan idéologique », dans l’objectif de mettre à niveau le système national de l’enseignement supérieur et de créer les conditions nécessaires à l’émergence d’une université à même d’accompagner les mutations en cours.
Le ministre a souligné que le projet de loi a fait l’objet d’amendements dans le cadre d’une approche participative, précisant que 52 amendements ont été adoptés à la Chambre des représentants et 22 à la Chambre des conseillers.
M. El Midaoui a, à cet égard, salué la contribution des parlementaires de la majorité et de l’opposition à l’enrichissement du débat législatif, expliquant que les amendements non retenus l’ont été soit en raison de leur intégration dans d’autres dispositions, soit en raison de divergences d’appréciation quant à leur impact sur l’essence du texte.
Les amendements introduits par la Chambre des conseillers ont concerné, dans l’ensemble, des aspects juridiques limités, des ajouts ainsi que des corrections linguistiques et rédactionnelles, en plus d’une interaction positive avec certaines revendications des représentations syndicales, a-t-il précisé.
Parmi les principales nouveautés prévues par ce cadre juridique figure l’institutionnalisation de la planification stratégique à travers l’élaboration d’un schéma directeur de l’enseignement supérieur, destiné à accompagner et à anticiper l’évolution de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dans le respect des principes de justice territoriale et d’équité entre les régions.
Le texte prévoit également la mise en place d’une stratégie nationale de la recherche scientifique, technologique et de l’innovation, visant à définir les priorités nationales et à renforcer la coordination, la cohérence et l’efficacité des politiques publiques en la matière.
Afin de consolider la gouvernance des universités et des établissements sectoriels, le projet de loi institue un Conseil des administrateurs en tant que nouvelle instance d’accompagnement, tout en maintenant l’ensemble des prérogatives du Conseil de l’université, dont la composition a été revue.
Le projet lie, en outre, la nomination des présidents d’université et des établissements universitaires et sectoriels à des cahiers des charges, et consacre la « filière » comme structure d’encadrement des activités pédagogiques et scientifiques.
Le texte consacre également une ingénierie linguistique valorisant les deux langues officielles du Royaume, tout en s’ouvrant aux langues étrangères. Il institutionnalise la formation à distance, la formation en alternance et la formation tout au long de la vie, ainsi que la formation initiale à horaires aménagés au profit des actifs des secteurs public et privé.
Enfin, le projet de loi précise le cadre juridique du certificat de formation continue et instaure des mécanismes d’évaluation et d’assurance qualité.
