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Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, a invité mardi l’ensemble des magistrats du parquet à un strict respect du cadre légal régissant l’émission et l’annulation des avis de recherche.
Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, il rappelle que ce type de mesure, couvrant tout le territoire national, constitue une restriction majeure de liberté et doit rester « strictement exceptionnel ».
Le document demande aux parquets de s’assurer, avant toute émission, de la présence d’éléments de preuve suffisants établissant la commission d’une infraction, et de procéder à une révision régulière des avis déjà en cours. Ceux frappés de prescription ou dont les procédures ont été classées doivent être annulés sans délai, sauf s’il existe des motifs légaux pour leur maintien.
La circulaire insiste également sur la coordination avec les services de police judiciaire compétents pour actualiser les listes de personnes recherchées et sur l’examen rapide de toutes les requêtes d’annulation. Elle rappelle que le Guide pratique d’amélioration des enquêtes pénales, élaboré en partenariat avec la Sûreté nationale, la Surveillance du territoire et la Gendarmerie royale, consacre un chapitre entier à la gestion de ces avis.
Ce guide fixe des règles précises : mise à jour régulière des données, suppression automatique d’un avis dès la présentation de la personne recherchée devant le parquet ou la transmission du dossier à un juge d’instruction ou de jugement. Autant de mesures qui, souligne Hicham Balaoui, visent à garantir les droits fondamentaux des citoyens tout en renforçant l’efficacité des enquêtes pénales.
