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Le Maroc a été choisi à l’unanimité pour abriter le Bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). Cette décision a été entérinée lors des travaux du Conseil sur les Affaires Générales et la Politique (CGAP), qui se sont tenus du 4 au 7 mars au siège de l’Académie de La Haye.
Un choix stratégique et unanime
L’attribution de ce siège à Rabat marque une nouvelle reconnaissance du rôle clé du Maroc sur la scène juridique internationale. Lors de cette session, qui a réuni 452 délégués représentant 75 États membres, ainsi que 44 États non-membres et une vingtaine d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le Royaume a défendu avec succès sa candidature.
L’Ambassadeur du Maroc à La Haye, Mohamed Basri, a conduit la délégation marocaine, aux côtés de Rachid Ouadifi, Directeur des Affaires civiles et des Professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice. Ce dernier représente l’autorité centrale chargée des conventions et instruments juridiques de la HCCH.
Le Secrétaire général de la HCCH, Christophe Bernasconi, ainsi que les États membres, ont salué la proposition marocaine, la qualifiant de « généreuse et pertinente ». Déposée lors de la session précédente en 2024, cette initiative vise à renforcer la présence de la HCCH en Afrique et à consolider ses relations avec le monde arabe.
Un Maroc moteur de la coopération juridique en Afrique
La délégation marocaine a mis en avant l’essor législatif et institutionnel du Royaume, impulsé sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Parmi les réformes majeures, la révision du Code de la famille, mettant l’accent sur les droits des femmes et des enfants, a été particulièrement soulignée.
Ce Bureau régional africain sera un levier stratégique pour :
✔ Promouvoir la HCCH sur le continent et favoriser son universalisation.
✔ Faciliter l’harmonisation des législations en Afrique.
✔ Renforcer les capacités juridiques des magistrats et experts africains, via des programmes de coopération ciblés.
Le Maroc a également mis en avant son ancrage africain, illustré par des initiatives de coopération juridique, visant à partager les bonnes pratiques et à renforcer les institutions judiciaires des pays partenaires.
Un nouveau pas vers l’internationalisation de la HCCH
Avec ce troisième Bureau régional, après ceux de Buenos Aires (Argentine) pour l’Amérique latine et Hong Kong (Chine) pour l’Asie-Pacifique, la HCCH poursuit son expansion.
En tant que plus ancienne Organisation intergouvernementale à La Haye (fondée en 1893), la HCCH s’est imposée comme un acteur incontournable du droit international privé. Elle œuvre pour une harmonisation progressive des règles juridiques, garantissant une meilleure sécurité juridique aux personnes physiques et morales confrontées à des procédures judiciaires et administratives transfrontalières.
Actuellement, la HCCH compte 91 États membres, en plus de l’Union européenne, et a adopté plus de 40 conventions et instruments juridiques depuis sa création.
Une reconnaissance internationale du rôle du Maroc
L’accueil du Bureau régional Afrique par le Maroc témoigne une nouvelle fois de la confiance internationale dont bénéficie le Royaume. Ce choix consacre son engagement constant au sein des instances multilatérales, en particulier en faveur du continent africain, et vient renforcer son rôle en tant que pôle juridique et institutionnel de premier plan.
