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La mise en œuvre des dispositions de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives sera bientôt effective, dans les délais prévus par le texte législatif, a annoncé lundi à Rabat le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Répondant aux questions orales à la Chambre des Représentants, le ministre a précisé que trois commissions thématiques ont été constituées, conformément aux recommandations issues de la réunion présidée par le Chef du gouvernement.
Ces commissions ont des missions distinctes : la première est consacrée à la mise en œuvre juridique du système des peines alternatives, la deuxième se charge de l’élaboration des textes réglementaires, et la troisième est responsable de la sélection de la société contractante qui participera à l’exécution de ces peines.
Dans le cadre des mesures préparatoires, des cycles de formation ont été organisés en partenariat avec l’autorité judiciaire, afin de former les magistrats sur les nouveaux dispositifs. Par ailleurs, le ministère a mis en place des bureaux dans les tribunaux de première instance pour favoriser l’intégration des nouvelles technologies, notamment l’utilisation des bracelets électroniques. Un guide pratique sur les peines alternatives a également été élaboré pour accompagner les parties concernées.
Pour renforcer la communication avec les départements gouvernementaux, le ministère a identifié les domaines dans lesquels les travaux d’intérêt général pourront être réalisés par les personnes condamnées. En outre, un portail électronique est en cours de création. Ce dernier regroupera toutes les informations nécessaires pour permettre aux juges de sélectionner les travaux d’intérêt général appropriés en fonction de la résidence des condamnés.
Ces initiatives visent à garantir une application fluide et efficace des peines alternatives, répondant ainsi aux objectifs de réhabilitation et de réinsertion sociale des condamnés, tout en allégeant la pression sur le système carcéral. Le ministre Ouahbi a affirmé l’engagement de son département à respecter les délais et à assurer un accompagnement adapté pour tous les acteurs concernés.
