vendredi , 14 juin 2024

Collectivités territoriales : 7,9 MMDH de recettes fiscales à fin mars

Les recettes fiscales ont atteint 7,9 milliards de dirhams (MMDH) à fin mars, en hausse de 14,2% par rapport à la même période une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette évolution s’explique par la hausse de 42,9% des impôts directs et de 3,4% des impôts indirects, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 81,9% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mars 2024.

S’établissant à 6,03 MMDH à fin mars 2024, contre 5,70 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 5,8%, fait savoir la même source.

Ceci résulte de l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+344 millions de dirhams (MDH)), de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+233 MDH) et des fonds de concours (+129 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-222 MDH) et de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-153 MDH).

Le Bulletin relève également que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 44,1% de leur part dans le produit de la TVA.

Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales à fin mars 2024, elles ont atteint 1,01 MMDH contre 685 MDH un an auparavant, soit une augmentation de de 47,9% provenant de la hausse de 114,7% de la taxe de services communaux (+382 MDH) et de 38,5% de la taxe d’habitation (+15 MDH), conjuguée à la baisse de 22% de la taxe professionnelle (-69 MDH).

Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles se sont établies à 2,62 MMDH à fin mars 2024, contre 2,39 MDH enregistré un an auparavant, en hausse de 9,5%.

Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,01 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (247 MDH), des recettes domaniales (212 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (180 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (140 MDH).

Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin mars 2023 et fin mars 2024, fait ressortir une diminution de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une augmentation de la part des ressources gérées par l’État.

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