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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, lundi, une circulaire portant sur les études tarifaires et la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Dans cette circulaire, l’ADII fait savoir que le service est informé que le décret n° 2.24.64 du 25 janvier 2024 (BO n° 7269 du 29 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques, prévoit la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques relevant de la position 0102.29 et ce, dans la limite d’un contingent de 100.000 têtes.
Le bénéfice de cet avantage tarifaire est subordonné à la production d’une demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le ministère de l’Industrie et du Commerce, indique la même source.
Cette mesure couvre la période allant du 29 janvier au 31 décembre 2024, précise l’ADII.
