Droit au développement : le CNDH appelle à mieux intégrer les droits humains dans les politiques publiques

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) plaide pour une approche transversale du droit au développement, intégrant ses dimensions juridique, économique, sociale, culturelle et environnementale. À Genève, l’institution a notamment mis en avant la nécessité de disposer d’indicateurs permettant de mesurer concrètement l’accès aux droits et de mieux identifier les disparités sociales et territoriales.

Intervenant vendredi lors de la réunion-débat biennale consacrée au droit au développement, organisée dans le cadre de la 63e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, le président de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Laâyoune, Taoufiq Berdeji, a rappelé que l’effectivité de ce droit, indissociable des autres droits fondamentaux, constitue une priorité pour le CNDH.

L’institution a ainsi formulé, dans ses différents rapports et avis, plusieurs recommandations visant à renforcer la mise en œuvre des droits humains et des Objectifs de développement durable (ODD), en s’appuyant notamment sur ses missions de conseil, de suivi et d’évaluation.

Pour le CNDH, l’effectivité des droits ne doit pas être considérée uniquement comme le résultat du développement, mais également comme l’une de ses conditions fondamentales.

Des indicateurs pour mesurer les disparités territoriales et sociales

Dans cette perspective, le Conseil a conclu en juillet 2026 une convention de partenariat avec le Haut-Commissariat au Plan (HCP) en vue de mettre en place un système national d’indicateurs de mesure des droits de l’Homme.

L’objectif est de disposer d’outils mesurables permettant notamment de mieux identifier les disparités sociales et territoriales, les situations de vulnérabilité ainsi que les écarts constatés dans l’accès aux différents droits.

Le CNDH a également réaffirmé son suivi du processus d’élaboration du pacte international relatif au droit au développement, appelant à accélérer son adoption et à y consacrer explicitement le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme.

Droits des personnes âgées : préserver l’autonomie et la dignité

La participation du CNDH à la session de Genève a également porté sur les droits des personnes âgées. S’exprimant cette fois au nom de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), dont le CNDH assure la présidence, Taoufiq Berdeji est intervenu lors du dialogue interactif avec l’expert indépendant chargé d’examiner la jouissance des droits humains par les personnes âgées.

Il a notamment salué les conclusions de l’expert Zvezdan Pirtošek selon lesquelles les déficiences cognitives ne doivent pas porter atteinte à la dignité, à l’autonomie ou à la jouissance des droits des personnes âgées. Le rapport insiste également sur la nécessité de leur permettre d’exprimer leur volonté et de participer aux décisions qui concernent leur vie.

Intitulé « Les troubles cognitifs et l’exercice continu des droits de l’homme par les personnes âgées », le document souligne la responsabilité des États dans la garantie de ces droits, aussi bien dans les législations que dans les politiques publiques et les pratiques.

Les institutions nationales des droits de l’Homme peuvent, dans ce cadre, accompagner les États en formulant des avis indépendants, en identifiant les lacunes dans la mise en œuvre des politiques et en veillant à ce que les réponses apportées prennent en considération l’expérience et le vécu des personnes âgées.

La GANHRI a également salué l’élaboration en cours d’un nouvel instrument juridique consacré aux droits des personnes âgées. Celui-ci devrait contribuer à combler les lacunes existantes en matière de protection et à consacrer les principes d’égalité, de non-discrimination, de dignité, de participation et d’accès à la justice.

L’Alliance appelle enfin à associer pleinement les personnes âgées et les organisations qui les représentent à l’élaboration de cet instrument, tout en reconnaissant le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme dans la protection et la promotion de leurs droits.