Tanger : Focus sur la portée extraterritoriale des législations nationales de lutte contre la corruption

Un parterre d’experts, de responsables et de juristes s’est réuni, vendredi à Tanger, dans le cadre d’un séminaire international consacré à l’examen de la portée extraterritoriale des législations nationales en matière de lutte contre la corruption.

Organisée à l’initiative de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, sous le thème « Les législations nationales de lutte contre la corruption à portée extraterritoriale : de la souveraineté juridique à la conformité mondiale », cette rencontre vise à sensibiliser les responsables des secteurs public et privé aux enjeux liés à ces législations, en particulier les représentants des entreprises engagées dans les échanges commerciaux internationaux.

Intervenant à cette occasion, le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, Mohamed Benalilou, a indiqué que la thématique de ce séminaire reflète une mutation profonde de l’économie mondiale et des règles qui régissent désormais les échanges internationaux.

Les législations nationales à portée extraterritoriale, a-t-il expliqué, invitent à repenser les rapports entre le droit et la souveraineté, entre la compétitivité et l’intégrité, ainsi qu’entre l’investissement et la confiance.

Il a estimé que la mondialisation des échanges, l’intégration croissante des chaînes de valeur, la mobilité des capitaux, l’internationalisation des investissements et l’expansion des activités économiques au-delà des frontières ont profondément redéfini les interactions entre l’économie et le droit.

Le président de l’Instance a souligné que, dans ce nouvel environnement, l’intégrité n’est plus une préoccupation exclusivement nationale, mais constitue désormais l’un des principes structurants de la gouvernance économique mondiale, relevant que le respect des exigences de conformité, des standards internationaux de gouvernance et des règles de transparence est devenu un facteur de compétitivité aussi déterminant que la capacité d’innovation, la qualité des produits ou la solidité financière.

Après avoir rappelé que le Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, a fait de l’ouverture économique et de son intégration dans les chaînes de valeur mondiales un choix stratégique majeur, M. Benalilou a affirmé que cette ambition va bien au-delà du développement des infrastructures ou de l’amélioration du climat des affaires, notant qu’elle repose sur la volonté de bâtir un écosystème institutionnel à même de renforcer la confiance, de consolider la gouvernance et de faire de l’intégrité un véritable levier de compétitivité.

À cet égard, il a estimé que la protection de l’entreprise marocaine ne se limite pas au renforcement de sa compétitivité économique, mais implique également de la prémunir contre les risques juridiques et financiers inhérents à un environnement économique désormais régi par une pluralité de normes et de juridictions.

Pour sa part, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en lumière la profonde mutation qu’a connue le droit pénal économique à l’échelle internationale au cours des deux dernières décennies, marquée par l’essor rapide des « législations anticorruption à portée extraterritoriale », estimant que cette évolution a remis en cause le principe de territorialité du droit pénal, longtemps considéré comme l’un des fondements classiques de la pensée juridique.

M. Abdennabaoui a relevé que ces évolutions mettent en évidence la difficulté de concilier les impératifs de préservation de la souveraineté juridique des États avec les exigences de l’établissement de la justice.

Il a, à cet égard, passé en revue les efforts déployés par le pouvoir judiciaire pour accompagner la politique publique du Royaume en matière de mise en œuvre des conventions internationales de lutte contre la corruption, notamment à travers le renforcement de la formation et des capacités, la consolidation de l’efficacité judiciaire et l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale.

Présentant le bilan des juridictions spécialisées au Maroc, il a indiqué que les quatre divisions des crimes financiers relevant des cours d’appel ont rendu, en 2025, un total de 449 décisions judiciaires, ayant abouti au prononcé d’amendes, de confiscations et d’indemnités civiles au profit de l’État et des institutions lésées, pour un montant de plusieurs milliards de dirhams.

Les juridictions spécialisées ont également rendu plus de 720 décisions concernant plus de 1.496 prévenus, tandis que le délai moyen de traitement des affaires s’est établi à 110 jours, a-t-il poursuivi, soulignant que ces indicateurs « traduisent une efficacité croissante dans le traitement de cette catégorie de contentieux et une capacité accrue de la justice marocaine à cibler les produits de la criminalité au cœur des circuits financiers qui les alimentent ».

De son côté, Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui, a rappelé que le législateur marocain a accompagné la dynamique engagée par la communauté internationale en vue de mettre en place un ensemble cohérent de conventions et d’instruments internationaux constituant le cadre de référence de la lutte contre la corruption.

M. Balaoui a souligné que cette démarche s’est traduite par l’instauration d’un cadre juridique conciliant le respect des principes de la souveraineté nationale avec les exigences de la coopération judiciaire internationale, afin de renforcer l’efficacité de la justice pénale face aux infractions de corruption dont les répercussions dépassent les frontières nationales.

Il a relevé que la Présidence du Ministère public a érigé la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique en priorité permanente de la politique pénale qu’elle met en œuvre, affirmant qu’elle s’est engagée à activer les différents mécanismes de coopération judiciaire internationale, à travers l’échange d’informations et d’expertises, la coordination des procédures, ainsi que le renforcement des dispositifs de veille juridique et institutionnelle.

Quant à Élodie Beth, représentante de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elle a indiqué, dans une déclaration à la MAP, que l’intégrité constitue désormais un facteur déterminant de compétitivité à l’échelle internationale. Elle a précisé que les entreprises, y compris marocaines, sont aujourd’hui confrontées à des exigences juridiques de plus en plus strictes, notamment lorsqu’elles ambitionnent d’accéder aux marchés étrangers ou de développer leurs activités à l’international.

Elle a ajouté que l’intégrité et la lutte contre la corruption contribuent également à renforcer la crédibilité du Maroc sur la scène internationale et à accroître son attractivité auprès des investisseurs.

Le Contrôleur général de l’Autorité anti-corruption de la République du Tchad, Ousmane Abderrahmane Djougourou, a, quant à lui, affirmé que ce séminaire revêt une importance particulière, tant pour les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter au Royaume que pour les entreprises marocaines désireuses d’investir à l’étranger, dans la mesure où il permet de mieux appréhender les dispositions juridiques et les exigences internationales en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption.

Ont notamment pris part à ce séminaire international le gouverneur de la province de Fahs-Anjra, Mohamed Khalfaoui, le président du Conseil de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Omar Moro, ainsi que des représentants des institutions judiciaires, des services de sécurité, du tissu économique et des organisations professionnelles de la région.