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Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le Ministère public a décidé d’adresser une requête au juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, dans le cadre de l’affaire d’effondrement de deux immeubles à Fès en décembre 2025.
Sur la base du communiqué du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Fès relatif à l’ouverture d’une enquête sur les circonstances d’effondrement de deux immeubles le 09 décembre 2025, ayant fait 22 morts et 16 blessés, le Procureur général du Roi près la cour d’Appel de Fès précise, dans un communiqué, que les investigations ordonnées par le Ministère public, étayées par les constatations et les rapports d’expertise réalisés, ont conclu que les deux bâtiments effondrés avaient fait l’objet de surélévations sans autorisations légales, avec l’utilisation de matériaux de construction de réemploi.
Outre la cession du droit de surélévation de manière illégale, l’enquête révèle aussi l’établissement d’actes de vente en dehors du cadre légal et la délivrance de certificats de résidence sans respecter les lois et règlements en vigueur.
En conséquence, le Ministère public a décidé de présenter une requête au juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes, pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, corruption active et passive, disposition de biens incessibles et participation à ces actes, ainsi que pour la délivrance indue de certificats administratifs, précise la même source.
Ainsi, le juge d’instruction a décidé de placer huit personnes en détention et de poursuivre l’instruction à l’égard des autres mis en cause en état de liberté, fait savoir la même source, ajoutant que le Ministère public veillera au suivi de cette affaire dans le strict respect de la loi, et tiendra l’opinion publique informée des suites de l’enquête.
