Le CESE préconise l’élaboration d’un plan intégré et durable du transport en milieu rural

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé, mercredi, une rencontre pour présenter les grandes lignes de son avis intitulé « Vers un transport rural inclusif, durable et résilient au service des populations et des territoires ».

Cette rencontre s’est tenue en présence des acteurs concernés, notamment des représentants des départements gouvernementaux, des institutions publiques, des organisations nationales et internationales, de la société civile, ainsi que des experts et journalistes, indique un communiqué du CESE.

Élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, cet avis traduit l’intérêt constant que le Conseil porte aux enjeux du monde rural, en tant que composante essentielle du chantier de la régionalisation avancée et de la mise en œuvre de la gouvernance territoriale, compte tenu de son poids spatial et démographique couvrant plus de 90% du territoire national et abritant plus de 13,7 millions d’habitants, soit 37,2% de la population totale, poursuit la même source.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Abdelkader Amara, Président du Conseil, a rappelé que des transports sûrs et durables constituent un levier essentiel pour le développement des zones rurales, pour l’accès de leurs habitants aux services et aux opportunités, ainsi que pour l’effectivité des droits fondamentaux, notamment en matière d’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi et au logement. Le Président du Conseil a, par ailleurs, relevé que les programmes de désenclavement mis en œuvre ont amélioré la mobilité et le transport des personnes et des biens, portant le taux d’accessibilité à une route praticable toute l’année de 54 % en 2005 à 81 % en 2022. Toutefois, ces progrès demeurent inégalement répartis : les zones montagneuses, enclavées ou à habitat dispersé restent encore marquées par des poches d’isolement. La dégradation des routes non classées, l’absence d’un entretien pérenne de ces routes et pistes rurales compromettent la continuité des services, tout en accroissant le caractère accidentel.

Pour sa part, M. Abdelhai Bessa, membre du Conseil et rapporteur du thème, a exposé les principales contraintes affectant les différents modes de transport en milieu rural. Celles-ci tiennent notamment à l’absence d’un cadre normatif spécifique au secteur, au vieillissement du parc du transport mixte, à la faible couverture des taxis et des bus dans les zones isolées, aux limites du transport scolaire, sanitaire et professionnel, ainsi qu’au caractère largement informel et précaire de certaines activités, auxquels s’ajoute l’insuffisance des mesures de sécurité routière. À partir de ce diagnostic, M. Abdelkader Amara, a insisté sur la nécessité d’élaborer un plan intégré et durable du transport en milieu rural, comme axe principal de la future Charte nationale pour la mobilité durable et globale à l’horizon de 2035, actuellement en cours d’élaboration par le département du Transport et la logistique, ajoute le communiqué. Ce plan doit être adapté aux spécificités de chaque niveau territorial rural ainsi qu’aux différents modes de transport propres au contexte rural.

Recommandations du CESE

Le Conseil recommande l’élaboration d’un plan intégré et durable du transport en milieu rural visant à ériger ce dernier en levier stratégique du développement territorial, notamment à travers le repositionnement du douar comme unité territoriale de référence pour rapprocher les populations rurales des services de proximité et ce faisant plus d’opportunités. Il s’agit également de moderniser et de pérenniser les infrastructures, de garantir la sécurité des populations et de leurs biens, d’assurer un financement durable des infrastructures et des services de transport, et de déployer un système de transport connecté et performant, alliant infrastructures physiques de qualité et outils numériques. À cet effet, le Conseil propose notamment de moderniser et renforcer le réseau routier rural, en procédant au classement progressif des routes non classées, en connectant les axes ruraux aux réseaux provinciaux et régionaux, en assurant la pérennité des investissements réalisés dans les programmes de désenclavement, et en portant une attention particulière aux zones isolées et aux douars éloignés, afin de garantir une connectivité optimale et un accès équitable aux services pour toutes les populations rurales.

Il préconise également d’intégrer dans le code de la route des dispositions spécifiques encadrant la circulation sur les routes non classées et la conduite des véhicules en milieu rural, de réviser le cahier des charges du transport mixte pour y intégrer des exigences de qualité et de sécurité, en mettant en place un mécanisme de subventions adapté pour soutenir son déploiement en milieu rural. Il s’agit, d’autre part, de procéder à la publication des textes réglementaires relatifs aux compétences des conseils régionaux en matière de transport et de mobilité, afin de permettre aux régions d’exercer pleinement leurs prérogatives pour la planification du transport à l’intérieur de la circonscription territoriale de la région et l’organisation du transport routier non-urbain des personnes entre collectivités territoriales.

Le Conseil propose en outre d’assurer un transport scolaire, sanitaire et professionnel sûr et efficace en milieu rural, en consolidant la gestion du transport scolaire via les sociétés de développement intercommunales, en déployant des ambulances et moyens d’urgence adaptés pour un accès rapide et équitable aux soins, et en encadrant le transport professionnel pour garantir des déplacements sécurisés aux ouvriers, en plus de consolider le financement des infrastructures et du transport rural en mettant en place un mécanisme durable et dédié, garantissant la maintenance et l’entretien réguliers des routes non classées ainsi que des pistes rurales et agricoles, afin d’assurer leur disponibilité et leur fiabilité à long terme. Il est également question de développer des solutions technologiques durables et innovantes pour le transport rural, adaptées aux besoins des populations, en tirant parti des avancées en énergies renouvelables et en réseaux intelligents, telles que des stations décentralisées de production et de distribution d’énergie solaire ou de biométhane pour véhicules hybrides en plus de promouvoir une offre de véhicules utilitaires, conçus et industrialisés au niveau national, adaptés aux spécificités du transport mixte ainsi qu’aux contraintes géographiques des territoires ruraux.

A cela s’ajoute l’accélération de la digitalisation des services de transport et de mobilité, notamment pour la gestion des autorisations et le contrôle des véhicules et l’élaboration des plans ou des guides de prévention et de sécurité routière en milieu rural, à l’image de ceux existant en milieu urbain, afin de mieux prendre en compte les spécificités du monde rural : routes non classées, contraintes géographiques et mobilité des populations, conclut le communiqué.