Fête du Trône : Grâce Royale au profit de 19.673 personnes

A l’occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 2.415 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, et, à titre exceptionnel, à 17.258 condamnés, sélectionnés selon des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué :

« A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1447 H-2025 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 2.415 et se présentent comme suit:

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 2.239 détenus se répartissant comme suit:

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et de réclusion au profit de 16 détenus.

-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.218 détenus.

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 176 personnes se répartissant comme suit :

-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 40 personnes.

-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

-Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.

-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.

-Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.

Par ailleurs, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu saisir cette glorieuse occasion pour étendre la sphère des bénéficiaires de la Grâce Royale, à titre exceptionnel, à un groupe de condamnés sélectionnés selon des normes et des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie.

Ce groupe se répartit comme suit :

-Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 17.121 détenus.

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 114 détenus.

-Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus.

Ainsi, le total général des bénéficiaires de cette occasion s’élèvera au nombre de 19.673.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».