L’immobilier, l’électricité et le gaz ainsi que la sécurité et la prévoyance sont les trois secteurs concentrant le plus important des dépenses fiscales. Selon le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de l’État au titre de l’année 2019, ces secteurs concentrent, à parts pratiquement égales, plus que la moitié des dépenses fiscales durant l’année écoulée. Dans ce sens, le rapport précise que ces secteurs ont bénéficié d’un total de dépenses fiscales de l’ordre de 14,3 millions de dirhams (MMDH) sur les 27,7 MMDH enregistrés.
Ledit rapport fait également ressortir que le support privilégié par l’Etat pour la dépense fiscale est celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe représente plus de la moitié des dépenses fiscales accordées en 2019 par le biais de 81 mesures totalisant 14,2 MMDH. L’impôt sur les sociétés (IS) a, quant à lui, été utilisé comme véhicule de transmission de la dépense fiscale à travers 57 mesures dérogatoires, dont 46 ont été évaluées pour un coût global de 5 MMDH, soit 18% du montant total des dépenses fiscales de l’année 2019.
Par ailleurs, par nature de dérogations, les dépenses fiscales accordées sous forme d’exonération totale représentent la part la plus importante du montant global. Leur montant s’est établi en 2019 à 16 MMDH, soit 57,6% du montant total des dépenses fiscales. Les exonérations temporaires ne représentent, de leur côté, que 7,7% du montant total, soit 2,1 MMDH au titre de l’année 2019. «
Pour les magistrats de la juridiction financière, “ces dépenses fiscales, une fois validées, ne font pas l’objet de suivi ni d’évaluation à travers, notamment, des études d’impact socio-économique, à même de conduire au reprofilage et réajustement nécessaires desdites dépenses fiscales”. Ce genre de suivi-évaluation permet également de statuer sur l’opportunité de maintenir ou de supprimer chacune des mesures dérogatoires, précise la Cour.
