Le ministère de l’Éducation nationale annonce la poursuite de la régularisation des situations administratives et financières de certains fonctionnaires

Le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a annoncé, mercredi, la poursuite de la régularisation des situations administratives et financières de certains fonctionnaires se rapportant notamment au versement des rémunérations liées à l’embauche, à la titularisation, à l’avancement de grade et à la promotion par l’examen de compétence professionnelle.

Le ministère a, en effet, indiqué dans un communiqué, que dans le cadre de la poursuite de la régularisation des situations administratives et financières suite à la mise en œuvre d’un ensemble d’opérations liées à la gestion de la carrière professionnelle des fonctionnaires de l’Éducation, le ministère s’emploie à entreprendre nombre de mesures en étroite coordination avec les services de la Trésorerie Générale du Royaume.

Conformément aux dispositions du décret n° 2-24-140 du 13 chaâbane 1445 (23 février 2024) relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère chargé de l’éducation nationale, le ministère poursuit le versement des rémunérations liées à l’embauche des professeurs, des cadres spécialisés et des cadres administratifs et techniques concernés, à compter de fin janvier 2025, après l’approbation des décisions portant sur leur statut administratif, précise le communiqué, faisant savoir que cette opération a permis de rémunérer quelques 16.000 fonctionnaires dans des brefs délais.

Le ministère s’emploie également à continuer à verser les indemnités liées à la promotion par l’examen de compétence professionnelle au titre de l’année 2023, après l’approbation des décisions relatives aux employés concernés, ce qui a permis d’accélérer le rythme de paiement des rémunérations résultant de ces examens professionnels et de régulariser leurs situations deux mois après l’annonce des résultats.

Par ailleurs, le ministère poursuit le versement des rémunérations liées à l’avancement de grade, avec effet rétroactif, pour les cas restants de 2017 à 2023, à compter de janvier 2025, après l’approbation des décisions matérialisant ces promotions.

Selon le communiqué, le ministère œuvre également à coordonner avec les services du ministère de l’Économie et des Finances afin d’accélérer la régularisation de certaines situations en suspens et le versement des rémunérations des fonctionnaires concernés à partir de fin février 2025 (titularisation, avancement de grade, allocations familiales, quelques cas de l’examen d’aptitude professionnelle 2023,…).

Le ministère a entamé également le processus de titularisation de certains enseignant-cadres encore en formation, embauchés en vertu du décret n° 2.85.742 du 4 octobre 1985 et du décret n° 2.02.854 du 10 février 2003 portant statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale.

Tout en se félicitant du progrès réalisé dans le paiement des arriérés des enseignants et de la régularisation de leurs situations administratives et financières, les services du ministère à différents niveaux ne cessent de redoubler d’efforts pour l’accélération du rythme de mise en œuvre de ce qui reste des dispositions des accords de 10 et de 26 décembre 2023 et le parachèvement de l’application des dispositions du statut particulier des fonctionnaires du ministère chargé de l’éducation nationale.

A cette occasion, le ministère réaffirme son engagement permanent à parvenir à des solutions adéquates aux différents dossiers et points inscrits dans les dossiers revendicatifs des syndicats les plus représentatifs pour résoudre de manière globale et équitable toutes les questions soulevées et les dossiers des différentes catégories de fonctionnaires sans discrimination aucune, ce qui permet de les résoudre dans les plus brefs délais et ce en coordination avec les départements ministériels concernés.

Le communiqué relève que le ministère poursuit le processus de dialogue social sectoriel fructueux dont les réunions ont été marquées du sceau d’efficience et d’efficacité grâce à l’approche participative avec les syndicats les plus représentatifs, notant que le ministère considère cette approche comme mécanisme et choix stratégique dans la gestion du dialogue social sectoriel, ce qui permet de trouver des solutions appropriées à toutes les questions et dossiers soulevés, de manière à répondre aux attentes des enseignants.