Report de 24 mois de la mise en œuvre de la norme Euro 6 sur certaines catégories de véhicules (ministère)

Le ministère du Transport et de la Logistique a annoncé vendredi le report d’une durée de 24 mois de l’entrée en vigueur de l’application de la norme « Euro 6 » pour certaines catégories de véhicules.

Ce report s’applique aux véhicules de catégories M2, M3, N1, N2 et N3, en ce qui concerne l’homologation et l’immatriculation, tandis que pour les véhicules de catégorie M1 (véhicules privés légers), aucune modification n’a été apportée, précise le ministère dans un communiqué.

Cette mesure fait suite à la publication, au Bulletin officiel n° 7361 du 16 décembre 2024, de l’arrêté conjoint du ministre du Transport et de la Logistique et du ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, n° 2094-24 du 11 décembre 2024, modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’Équipement et des Transports et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement, n° 2835-10 du 25 décembre 2010, fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant, indique la même source.