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La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi organique N° 031.26 modifiant et complétant la loi organique N° 111.14 relative aux régions.
Ce projet marque l’amorce d’une nouvelle étape dans le processus de régionalisation avancée, fondée sur le renforcement des compétences stratégiques des régions, la modernisation des outils de gouvernance et de gestion, l’amélioration des mécanismes de planification et d’exécution, ainsi que la consolidation des ressources financières, afin de permettre aux régions de s’acquitter pleinement de leurs rôles en matière de développement, en parfaite harmonie avec les Hautes Orientations Royales, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, cité par l’agence de presse MAP.
Ce projet s’inscrit également en droite ligne des Hautes Orientations Royales appelant à l’adoption d’une nouvelle génération de programmes intégrés de développement territorial, fondés sur l’efficacité dans la gestion, la valorisation des potentialités locales et la réalisation d’un impact économique et social tangible au profit des citoyens, tout en faisant du développement territorial un véritable levier de consolidation de la cohésion sociale et du renforcement de la justice spatiale entre les différentes régions du Royaume, a ajouté le ministre, selon la même source.
M. Laftit a passé en revue les principaux axes de ce projet, portant notamment sur la réorganisation des compétences des régions afin de définir de manière claire les rôles, de remédier aux chevauchements et de consacrer l’efficacité institutionnelle, ainsi que sur la modernisation du mécanisme d’exécution des projets en transformant l’Agence Régionale d’Exécution des Projets (AREP) en société anonyme.
Le texte prévoit également, selon le ministre, le renforcement des ressources financières des régions, à travers l’augmentation des transferts financiers qui leur sont alloués, à hauteur d’au moins 12 milliards de dirhams par an à partir de 2027.
L’expérience précédente a démontré que « le transfert des compétences sans ressources financières suffisantes demeure d’un impact limité », a-t-il souligné, relevant que ce projet de loi consacre ainsi le principe de corrélation entre compétences et moyens, ainsi que celui entre responsabilité et capacité de réalisation, afin de bâtir des régions fortes capables de répondre aux attentes des citoyens et de concrétiser la justice spatiale.
De leur côté, les groupes de la majorité, l’Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), le Groupe constitutionnel démocratique et social, ainsi que la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont souligné l’importance capitale de ce projet, qui consiste à transformer l’AREP en société anonyme, ce qui permettra de concilier exigences de gouvernance et efficacité dans la gestion.
Pour la majorité parlementaire, ce projet s’inscrit dans le cadre de la consécration du chantier de la régionalisation avancée, lancé par le Royaume en tant que choix stratégique visant à renforcer la démocratie territoriale et à réaliser un développement intégré, conférant à la région une place centrale au sein de l’organisation décentralisée.
Elle a relevé que ce projet de loi organique reflète la dynamique que connait le processus d’organisation régionale avancée, en introduisant des modifications visant à surmonter certaines contraintes mises en évidence par la pratique et à renforcer la gouvernance dans la gestion des affaires régionales.
De son côté, le groupe Haraki a estimé que l’examen de ce projet de loi ne peut être dissocié de son contexte national, soulignant qu’il marque une nouvelle étape dans le processus de développement de la gouvernance territoriale dans la perspective d’ériger les régions en véritables acteurs du développement, à même d’accompagner les mutations économiques, sociales et numériques que connaît le Royaume.
Le groupe a salué les nouveautés introduites par le texte, notamment le renforcement des mécanismes d’exécution des projets régionaux, l’adaptation du cadre juridique aux exigences de la gouvernance moderne, la mise à disposition des régions d’outils plus efficaces en matière de gestion et d’investissement, ainsi que l’intégration de la dimension numérique dans les compétences propres des régions, en phase avec la transformation numérique que connaît l’administration marocaine.
Pour sa part, le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre d’une volonté de développer la gestion de la chose régionale grâce à la révision de certaines dispositions relatives aux compétences, à la gouvernance, au financement et à l’aménagement du territoire.
En revanche, le groupe a pointé « certains volets reflétant la persistance de l’approche centralisée dans la gestion des affaires territoriales, que ce soit par la multiplicité des mécanismes de validation ou par le chevauchement des compétences entre l’administration centrale et la région ».
Dans ce sens, il a noté que « l’aboutissement de la régionalisation avancée nécessite une clarification plus poussée de la relation entre l’autorité des élus régionaux et celle des représentants de l’administration territoriale ».
De son côté, le conseiller parlementaire de l’Union nationale du travail au Maroc, Khalid Satti, a souligné l’importance de la loi organique pour la mise en œuvre de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, précisant que cette approche « nécessite de renforcer le rôle de la région, de consolider ses attributions et de la doter des ressources humaines et financières nécessaires pour atteindre les objectifs de l’État social ».
Le conseiller parlementaire a également appelé à accélérer la mise en œuvre de la charte nationale de décentralisation administrative, notant que l’exercice optimale des attributions conférées aux régions requiert la formation d’élites locales qualifiées, crédibles et capables d’assumer pleinement leurs fonctions constitutionnelles.
