Chambre des Conseillers: Les recommandations de la Cour des comptes, vecteur essentiel pour accompagner les chantiers de réforme (ministres)

Les recommandations et observations de la Cour des comptes constituent un vecteur essentiel pour accompagner les chantiers de réforme et améliorer la qualité des services publics, ont affirmé, mercredi, plusieurs ministres lors d’une séance plénière à la Chambre des Conseillers consacrée à l’examen du rapport annuel de la Cour pour l’exercice 2024-2025.

Lors de cette séance, les ministres ont présenté le bilan des mesures prises dans les secteurs de la pêche maritime, de la santé, de l’investissement, des finances, de l’éducation, de l’eau, ainsi que de l’inclusion économique et de l’emploi, soulignant que les départements gouvernementaux interagissent avec les recommandations et observations de la Cour des comptes en vue de renforcer la gouvernance et améliorer l’efficacité de l’action publique.

Dans ce contexte, la Secrétaire d’État chargée de la Pêche maritime, Zakia Driouich, a indiqué que son département s’est engagé, sur la base des observations et recommandations de la Cour, dans la mise en œuvre d’un plan d’action global comprenant 74 mesures, dont le taux d’avancement a atteint environ 50 %, dans le cadre d’une vision tendant à promouvoir le secteur.

Elle a précisé que le Secrétariat d’État œuvre, dans le cadre de la feuille de route 2025-2027, au renforcement de la gestion des pêcheries maritimes à travers plus de 30 plans d’aménagement, avec l’application du principe de la « délimitation spatiale » pour la gestion du secteur de la pêche selon les unités d’aménagement.

Et d’ajouter que ce système a déjà été appliqué à plusieurs pêcheries et qu’il a également été généralisé aux chalutiers et aux navires de pêche à la ligne à partir de cette année.

Concernant l’aquaculture marine, Mme Driouich a fait savoir que plus de 320 projets ont été autorisés suite au développement du cadre juridique, à l’aménagement d’espaces adaptés dans huit régions côtières, ainsi qu’au renforcement des infrastructures, de la formation et des mécanismes de soutien financier au profit des investisseurs.

De son côté, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté, au nom des ministres concernés, des données relatives à l’interaction de plusieurs départements gouvernementaux avec les recommandations de la Cour des comptes, notamment dans les domaines de la santé, de l’investissement, des finances et de l’éducation.

Dans le secteur de la Santé, M. Baïtas a souligné que le ministère de la Santé et de la Protection sociale a, globalement, interagi avec les recommandations de la Cour des comptes, notamment en mettant en place les institutions de gouvernance prévues par la réforme du système de santé, dont la Haute autorité de la santé (HAS), et en répondant aux défis liés à la hausse du coût des maladies chroniques et graves, via le renforcement du cadre juridique de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

Il a également rappelé la révision de la Tarification nationale de référence (TNR), l’actualisation de la Nomenclature générale des actes médicaux, ainsi que la révision du panier des soins en fonction des besoins des citoyens, notant que le gouvernement est conscient que le succès du chantier de l’État social ne sera possible qu’en garantissant l’efficience des dépenses de l’assurance et en réduisant les frais restant assumés par les assurés, outre le développement des systèmes informatiques et la numérisation des parcours de soins.

Concernant le département de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, le ministre a expliqué que la nouvelle dynamique que connaît l’investissement au Maroc est due, essentiellement, aux différentes réformes liées, d’une part, au climat des affaires et, de l’autre, à la loi-cadre portant Charte de l’investissement.

Il a précisé que, dans le cadre de l’interaction permanente du ministère de tutelle avec les recommandations de la Cour des comptes, il sera procédé au lancement de l’Observatoire national de l’investissement et au renforcement du cadre contractuel du partenariat institutionnel dont il dépend, soulignant que cette nouvelle structure fournira des données importantes aux côtés d’un ensemble d’institutions qui fournissent des statistiques, telles que la Direction générale des impôts (DGI), le Haut-Commissariat au Plan (HCP), entre autres.

S’agissant du département des Finances, M. Baïtas a relevé que le ministère a poursuivi la mise en œuvre des réformes liées à l’application des recommandations de la Cour, notamment en ce qui concerne le chantier de la performance, à travers l’adoption d’une structuration budgétaire axée sur six programmes institutionnels, la mise en œuvre de la méthodologie relative à la performance, la création d’une task force chargée de la réforme depuis 2015, la nomination d’un responsable pour chaque programme institutionnel depuis juillet 2021, ainsi que l’adoption de la programmation budgétaire triennale dans le cadre de l’application des dispositions de la loi organique relative à la loi de finances.

En ce qui concerne les entreprises et établissements publics, le ministre a affirmé que les efforts ont porté sur le renforcement de leur gouvernance, notant qu’au niveau de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation au ministère de l’Économie et des Finances, des progrès tangibles ont été réalisés au cours de la période 2021-2025 dans la mise en œuvre des différentes composantes de ce chantier.

Quant au département de l’Éducation nationale, M. Baitas a noté que les recommandations de la Cour ont porté sur la digitalisation, rappelant que le ministère a procédé à un diagnostic de la situation actuelle du système informatique et lancé une initiative pour une mise à jour globale du référentiel des procédures et mesures, conformément aux normes internationales adoptées pour garantir la cohérence et l’unification des pratiques, ainsi que leur mise à jour régulière.

En ce qui a trait à la gestion des projets informatiques, le ministre a souligné qu’une approche flexible a été adoptée en la matière, basée sur l’implication des usagers dès l’étape de la conception et sur une réponse rapide à leurs besoins évolutifs, notant que des efforts sont déployés afin de généraliser cette approche et l’appuyer par des mesures garantissant un suivi continu et une évaluation régulière du taux de satisfaction quant aux prestations rendues.

Pour sa part, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a indiqué que les observations et les recommandations contenues dans le rapport de la Cour des Comptes au sujet de la feuille de route dédiée à la formation professionnelle constituent une occasion pour développer la performance et en améliorer la qualité, relevant que le ministère adopte une approche visant à renforcer l’adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail.

Dans ce sens, M. Sekkouri a précisé que des études sectorielles ont été réalisées afin d’identifier les besoins en compétences et de diagnostiquer l’adéquation de l’offre de formation publique avec les besoins des secteurs économiques.

De surcroît, un référentiel national des métiers et des compétences a été développé en partenariat avec les professionnels, comprenant actuellement 20 secteurs économiques à travers l’élaboration de 759 fiches métiers et 873 fiches de référence des métiers et compétences, a-t-il poursuivi.

Il a ajouté que le ministère œuvre également, en collaboration avec les acteurs professionnels, au développement d’instituts à gestion déléguée dans plusieurs secteurs, notamment l’industrie automobile, l’aéronautique, le textile, les énergies renouvelables, la logistique ainsi que le bâtiment et les travaux publics (BTP). Par ailleurs, M. Sekkouri a exposé des données relatives au département de l’Eau, au nom du ministre de tutelle, faisant savoir que le ministère adopte, en exécution des Hautes Orientations Royales, une approche fondée sur la diversification des sources d’approvisionnement et l’accélération de la mobilisation des ressources hydriques non conventionnelles, en particulier le dessalement de l’eau de mer, la réutilisation des eaux usées traitées et la valorisation des eaux de pluie.

Selon le ministre, le Maroc dispose actuellement de 17 stations de dessalement de l’eau de mer, avec une capacité de production annuelle d’environ 410 millions de m3, contre environ 46 millions de m3 en 2021, ajoutant que le ministère poursuit la mise en œuvre de plusieurs projets, dont quatre sont en cours de réalisation pour une capacité additionnelle de 447 millions de m3 par an, en plus de projets programmés dans plusieurs régions du Royaume. La capacité de production globale des projets de dessalement devrait dépasser 1,7 milliard de m3 par an à l’horizon 2030, a encore dit M. Sekkouri, rappelant que ces stations seront alimentées grâce à l’énergie renouvelable, à côté du développement d’un écosystème industriel national dédié au dessalement. A cela s’ajoute l’augmentation du taux d’intégration locale, outre la réutilisation des eaux usées traitées pour atteindre 100 millions de m3 par an à l’horizon 2030.