Signature d’un accord de partenariat portant sur l’adhésion du ministère de la Justice au PNDAI

Un accord de partenariat portant sur l’adhésion du ministère de la Justice au Portail National du Droit d’Accès à l’Information (PNDAI), supervisé par la Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI), a été signé mardi à Rabat, avec pour objectif d’améliorer la performance et renforcer l’efficacité et la transparence de la justice.

Signé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le président de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, cet accord traduit l’engagement des deux parties à renforcer la mise en œuvre effective du droit d’accès à l’information et à en faciliter l’exercice et reflète une prise de conscience commune de l’importance de la coopération institutionnelle pour consolider ce droit au sein des services publics.

Cette signature s’inscrit par ailleurs dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales visant à promouvoir les principes de transparence et de bonne gouvernance, et en application des dispositions de la Constitution du Royaume, notamment celles relatives au droit d’accès à l’information. Elle constitue une nouvelle étape institutionnelle renforçant l’ouverture du ministère de la Justice sur son environnement.

À cette occasion, M. Ouahbi a affirmé que l’adhésion de son département au PNDAI reflète un engagement institutionnel clair à faire de la transparence une pierre angulaire du fonctionnement du service judiciaire, tout en rapprochant l’information du citoyen dans un cadre de responsabilité et d’efficacité, renforçant ainsi la confiance dans la justice et accompagnant le processus global de réforme que connaît le Maroc.

Ce portail, a-t-il fait observer, permettra de protéger les données personnelles des citoyens et de faciliter le travail du ministère en matière de numérisation et de modernisation de l’administration judiciaire, d’autant plus que le domaine de la justice exige le respect de la confidentialité afin de préserver la dignité des personnes et la présomption d’innocence.

De son côté, M. Segrouchni a relevé que cette signature revêt une grande importance et s’inscrit dans la continuité des adhésions précédentes du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du ministère public pour la mise en oeuvre du droit à l’information dans les tribunaux, conformément à l’article 2 de la loi N° 31.13.

L’objectif de cette mesure, importante pour les citoyens et les étrangers résidant légalement au Maroc, est de clarifier les procédures et le système de la justice, ce qui contribuera à offrir un service uniforme aux citoyens dans le cadre du droit à l’information, a-t-il fait observer.

Le PNDAI est une plateforme numérique permettant aux citoyennes et citoyens, ainsi qu’aux ressortissants étrangers résidant légalement au Maroc, de déposer et de suivre les demandes d’accès à l’information et les réclamations y afférentes, conformément aux dispositions prévues par la loi n° 31-13.

Il permet également de fournir des données et des indicateurs précis au profit de l’institution ou de l’organisme concerné, à même d’améliorer la qualité des services et de renforcer l’efficacité du système du droit d’accès à l’information.