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Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret n° 2.25.1064 encadrant l’accès à l’aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes, un dispositif chiffré qui cible en priorité les enfants orphelins et abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale.
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce texte s’inscrit dans la continuité du programme de soutien social direct lancé le 2 décembre 2023, en application des Hautes Instructions Royales. Il vise à opérationnaliser l’article 16 de la loi n° 58.23, en fixant de manière précise les montants, les critères d’éligibilité et les modalités d’attribution de cette aide spécifique.
Concrètement, le décret institue une allocation mensuelle de 500 dirhams au profit de chaque enfant orphelin ou abandonné hébergé dans un établissement de protection sociale. Les sommes seront versées sur un compte individuel ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux règles encadrant la gestion des fonds des mineurs.
L’aide est conçue comme un capital progressif : à l’âge de la majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité des montants cumulés, avec un plancher garanti de 10.000 dirhams, même en cas de durée de prise en charge réduite. Un enfant suivi sur une période plus longue pourra ainsi disposer d’une épargne bien supérieure, destinée à faciliter son entrée dans la vie adulte.
Le décret précise également que, lors du départ définitif de l’enfant de l’établissement ou à l’atteinte de la majorité, le bénéficiaire ou son représentant légal sera informé de l’ensemble des données relatives au compte, assurant ainsi transparence et traçabilité.
À travers ce mécanisme chiffré et encadré, le gouvernement entend répondre à la vulnérabilité particulière des enfants sans soutien familial, tout en garantissant le principe d’égalité avec les autres bénéficiaires du programme de soutien social direct.
