Nairobi: Ouverture de la Réunion ministérielle du CTS sur la justice et les affaires juridiques de l’UA avec la participation du Maroc

La Réunion ministérielle du Comité technique spécialisé (CTS) sur la Justice et les affaires juridiques de l’Union africaine (UA) a entamé, mardi à Nairobi, les travaux de sa 11e session ordinaire avec la participation du Maroc.

Cette réunion ministérielle a été précédée par la Réunion des experts juridiques gouvernementaux, tenue du 8 au 14 décembre dans le but d’examiner les différents projets d’instruments juridiques en prévision de la session ministérielle.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, conduit la délégation marocaine à cette session ministérielle, composée notamment du directeur des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati et des représentants de départements à la réunion des experts juridiques gouvernementaux.

Cette session ministérielle se penchera sur l’examen du rapport de la réunion des experts juridiques gouvernementaux et des projets d’instruments juridiques, à savoir, le Projet de loi type sur l’affacturage, le Projet de statut de l’Institut monétaire africain, le Projet de loi type sur la réglementation des produits médicaux et le Projet de statut révisé du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine.

A l’ordre du jour de cette session, figurent également l’examen du projet d’annexes au Protocole de l’Accord établissant la Zone de libre échange continentale africaine relative aux droits de propriété intellectuelle, du projet d’instruments juridiques et du projet de rapport.

La réunion des experts a été marquée par la participation de nombre d’organes et d’institutions de l’Union africaine, à savoir, le Conseil économique, social et culturel, le Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), l’Agence de développement de l’Union africaine, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et le Bureau interrégional pour les ressources animales (UA-IBAR). La Banque africaine d’import-export (Afreximbank) a assisté à la réunion en qualité d’observateur.

Le CTS-JAJ a pour missions d’examiner les projets de traités et autres instruments et textes juridiques de l’UA, d’assurer le suivi des questions liées à la signature, la ratification, l’incorporation et la mise en œuvre des différents traités en plus d’examiner les projets d’instruments juridiques soumis par les autres comités techniques spécialisés et par la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI).