L’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur au menu du conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

Il examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier complète et modifie le décret fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, tandis que le second modifie le décret portant application des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi portant approbation de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.