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Le Parlement marocain vient d’approuver définitivement le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape clé dans le processus de modernisation du système judiciaire. Une réforme saluée par le ministère de la Justice comme un tournant vers une justice plus efficace, plus respectueuse des droits fondamentaux et mieux adaptée aux enjeux contemporains.
Fruit d’un long processus de concertation impliquant institutions, professionnels du droit et société civile, cette refonte s’inscrit dans la vision globale du ministère de la Justice, qui entend renforcer l’État de droit et adapter l’action judiciaire aux standards internationaux du procès équitable.
Une réforme ambitieuse, aux multiples volets
Le nouveau texte introduit plusieurs innovations de fond. Il élargit les alternatives à la détention préventive, en renforçant notamment les mécanismes de contrôle judiciaire et en limitant les incarcérations provisoires. Il met également l’accent sur la protection des victimes et des témoins, tout en intégrant les outils numériques dans le déroulement des procédures pénales.
Autres avancées notables : la consécration des principes de célérité dans le traitement des affaires, la transparence accrue des procédures, et l’amélioration des garanties accordées à la défense.
Une justice accessible et en phase avec les droits fondamentaux
Pour le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette réforme marque « un jalon essentiel » dans la stratégie nationale de réforme du système judiciaire, aux côtés du nouveau Code pénal et de la loi relative aux peines alternatives. L’adoption de ce texte, a-t-il affirmé dans un communiqué, confirme « l’engagement du Royaume à construire une justice moderne, accessible et fondée sur le respect des droits fondamentaux ».
Le ministère a tenu à saluer la contribution de l’ensemble des parties prenantes – institutions parlementaires, professionnels du droit, acteurs de la société civile – qui ont enrichi le texte par leurs amendements et leurs réflexions.
Une mise en œuvre accompagnée et structurée
Le département de la Justice s’engage à accompagner la mise en œuvre de cette réforme à travers des actions de formation, de sensibilisation et de renforcement des capacités auprès des magistrats, avocats, greffiers et autres professionnels du secteur. L’objectif : assurer une appropriation harmonieuse et efficace des nouvelles dispositions, dans le respect des principes d’équité, de sécurité juridique et de transparence.
Le projet de loi n° 03.23, modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au Code de procédure pénale, a été adopté en deuxième lecture par la Chambre des représentants, avec 47 voix pour, 15 contre et aucune abstention. Ce vote intervient après l’introduction de plusieurs amendements par la Chambre des conseillers, enrichissant le texte dans un esprit de dialogue institutionnel.
