M. Ouahbi appelle à une coopération entre les institutions concernées pour une application efficiente de la loi sur les peines alternatives

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mercredi à Rabat, à une coopération entre les institutions concernées pour une application plus efficiente de la loi relative aux peines alternatives.

Les peines alternatives représentent un pas positif pour parvenir à des alternatives aux peines privatives de liberté, a souligné M. Ouahbi à l’occasion d’une rencontre nationale de communication sur la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Lors de cette rencontre placée sous le thème « la justice au service de la réinsertion: lecture pratique dans les processus de mise en application des peines alternatives », le ministre a précisé que le juge dispose d’un pouvoir absolu quant à l’application de cette loi, la détermination de la nature et des limites de cette peine, ainsi qu’aux modalités de son exécution.

Il a également présenté des expériences internationales concernant les différentes formes et mesures pratiques liées aux peines alternatives, soulignant l’impératif de ne pas faire preuve de rigidité dans le recours à cette option pour motif de manque de moyens permettant d’établir des rapports détaillés sur la situation des condamnés.

La loi 43.22 relative aux peines alternatives entend accompagner les évolutions que connait le monde dans le domaine des libertés et des droits publics, permettre aux bénéficiaires d’accéder à une qualification et à l’insertion au sein de la société et contribuer à alléger la problématique de la surpopulation carcérale et à rationaliser les dépenses. Elle exclut les délits dont les peines de prison dépassent 5 années fermes, ainsi que les cas de récidive dans lesquels ne se réalise pas l’effet de dissuasion requis.

Les peines alternatives se composent de 4 types que sont : Les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives, et les dispositions relatives aux jours-amende.

Le programme de cette rencontre comprend deux sessions scientifiques, axées sur le cadre conceptuel des peines alternatives entre texte et jurisprudence et l’application des peines alternatives entre défis et complémentarité des rôles institutionnels.