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Un Pacte du Réseau de coopération et de coordination en matière de gestion des litiges de l’Etat et de leur prévention a été signé, mardi à Rabat, par l’Agence judiciaire du Royaume et nombre de partenaires. Ce Pacte a été signé à l’occasion des premières Assises nationales sur la gestion et la prévention du contentieux de l’Etat, organisées par le ministère de l’Economie et des finances (Agence judiciaire du Royaume) en coordination avec ses partenaires, sous le thème « La prévention et la gestion du contentieux de l’Etat, un levier pour la préservation de la légitimité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques ».
Paraphé par l’Agence et les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Equipement et de l’eau, et de l’Education nationale, du préscolaire et des sports, ce Pacte vise à renforcer la coordination pour défendre les intérêts de l’Etat devant les juridictions nationales et les instances arbitrales.
Il a également pour objectif la mise en place d’une plateforme pour centraliser et suivre les données liées aux litiges de l’Etat, ainsi que d’autres mesures visant à unifier la vision stratégique concernant la gestion du contentieux.
Il s’inscrit dans le cadre de l’établissement d’un socle de coopération, de coordination et d’échange d’expertises dans le domaine de la gestion du contentieux de l’Etat et de leur prévention, notamment en matière d’unification de la vision stratégique, de renforcement de la formation, de veille juridique, de prévention et de gestion des risques.
En vertu de ce pacte, un réseau de coordination et de coopération sera mis en place, regroupant les parties signataires en tant que secteurs les plus importants en termes de nombre et de nature des litiges. Ce réseau sera progressivement élargi pour inclure les autres administrations publiques, permettant ainsi de généraliser les succès obtenus.
D’autre part, l’Agence et l’Ecole nationale supérieure de l’Administration (ENSA) ont signé une convention de partenariat qui ambitionne de mettre en œuvre des programmes de coopération en matière de formation continue, ainsi que de renforcer les capacités des administrations publiques dans le domaine de gestion des litiges.
Elle consiste en l’élaboration de programmes de gestion pour les bénéficiaires, l’échange de documents et de publications des signataires et la mise en œuvre de programmes annuels communs.
Cet événement connaît la participation de plusieurs départements ministériels, collectivités territoriales, établissements et entreprises publics, ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire, du Parlement et de certaines institutions constitutionnelles.
Des experts et responsables venus de France, d’Espagne, du Sénégal, d’Egypte et d’Angleterre prennent également part aux débats, dans la perspective de formuler des recommandations qui serviront de base à une nouvelle vision et à une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’Etat.
Au programme de ces Assises, figurent des séances plénières sur « Les bases d’adoption d’une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’Etat », « Un benchmark de la gestion du contentieux de l’Etat », « Le cadre juridique régissant la défense des personnes de droit public et les défis posés en matière de gestion des litiges », et « Le rôle de la gestion prévisionnelle des risques juridiques et financiers dans l’amélioration de la gouvernance juridique au sein des services publics ».
Des ateliers sur « Les problématiques liées à la gestion du contentieux d’investissement et les modes alternatifs de son règlement », « Le contentieux foncier des personnes de droit public et son impact sur le droit de propriété et les projets d’investissement », « Les problématiques liées à l’exécution des jugements et au recouvrement des fonds publics » ainsi que « Le rôle de la digitalisation dans la gestion optimale et la prévention du contentieux de l’Etat », sont également à l’ordre du jour.
